Les communes pourront lutter davantage contre la fraude au domicile: "Une attitude asociale envers tous les Belges qui respectent les règles"

Un nouvel arrêté royal donne aux communes la possibilité de lutter plus sévèrement contre la fraude au domicile de ressortissants étrangers.

Les communes pourront lutter davantage contre la fraude au domicile: "Une attitude asociale envers tous les Belges qui respectent les règles"
©BELGA

Il leur permet de demander à la police d'effectuer un contrôle domiciliaire et d'inscrire elles-mêmes dans leur registre les ressortissants étrangers issus de l'Union européenne, a indiqué mercredi le secrétaire d'État à l'Asile, Sammy Mahdi. Le texte vise le problème des citoyens étrangers qui résident en Belgique et y travaillent mais n'y séjournent pas officiellement. Ils peuvent de la sorte éviter de payer des impôts. Le cas se présente surtout dans les communes frontalières. Les administrations locales pourront inscrire ces personnes dans le registre des étrangers et les soumettre de la sorte à l'impôt en Belgique. Le fisc pourra de son côté mener des enquêtes sur une fraude au domicile.

"Il est important que les pouvoirs locaux sachent qui séjourne sur leur territoire. Avec cet arrêté, nous rendons possible un meilleur contrôle. Tout qui réside dans notre pays doit contribuer, sans exception. Essayer d'échapper à ses obligations en abusant de la proximité avec une frontière nationale est une attitude particulièrement asociale envers tous les Belges qui respectent les règles et paient scrupuleusement leurs impôts. Avec cet arrêté, nous renforçons sensiblement la lutte contre la fraude au domicile", a expliqué M. Mahdi.

Les personnes qui ne transmettraient pas les informations demandées par la commune pourront être frappés d'un ordre de quitter le territoire par l'Office des étrangers. Outre un signalement au fisc, la commune pourra également les sanctionner d'une amende administrative.

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