Le Conseil de l'Europe préoccupé de l'aggravation de la situation des prisons belges

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe s'est dit profondément préoccupé, dans une résolution communiquée lundi, de l'aggravation de la situation des prisons belges, en dépit de diverses mesures annoncées depuis longtemps.

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Le Conseil de l'Europe préoccupé de l'aggravation de la situation des prisons belges
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L'instance à 46 États membres, gardienne paneuropéenne des droits humains, pointe une nouvelle fois du doigt la surpopulation carcérale. Face à la gravité et à l'ancienneté des problèmes, elle appelle le gouvernement à établir, au plus vite, le Conseil pénitentiaire prévu par une loi de 2019, pour élaborer dans les meilleurs délais un plan global de lutte contre la surpopulation.

La résolution pointe aussi l'absence de recours interne effectif pour se plaindre des problèmes structurels de surpopulation carcérale et des mauvaises conditions matérielles de détention.

Selon les statistiques du Conseil, pour cent places de détention disponibles, il y a en Belgique 108 détenus, plaçant ce pays parmi les plus mauvais d'Europe, seuls Chypre, la Grèce, Saint-Marin et la Roumanie faisant pire. À cette contre-performance s'ajoute un taux élevé de suicides en prison.

La Belgique a été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la situation dans ses prisons. Le pays, dit le comité des ministres du Conseil de l'Europe, doit concentrer ses efforts sur une réduction durable du nombre de détenus, renforcer la sensibilisation des acteurs compétents en vue d'augmenter, le plus possible, les alternatives à la détention, ainsi que réduire les cas d'emprisonnement, ou encore envisager rapidement des mesures contraignantes de régulation de la population carcérale.

Compte tenu de la surpopulation particulièrement élevée dans de nombreuses maisons d'arrêt, l'instance exhorte le gouvernement belge à adopter rapidement toute solution pour mieux répartir les détenus, quel que soit leur régime de détention, et à s'assurer, au minimum, que chacun dispose d'un lit.

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