Fortes chaleurs : quelles sont les obligations pour les employeurs ?

Le code du bien-être au travail laisse de la marge pour les employeurs mais exige que ceux-ci prennent des mesures pour garantir de bonnes conditions de travail.

A. Msc.
Le travailleur n'a quant à lui pas d'obligation particulière à respecter.
Le travailleur n'a quant à lui pas d'obligation particulière à respecter. ©Stéphanie Lecocq

Les vagues de chaleur commencent à déferler en Europe et la Belgique n’y échappera pas. Et si le soleil est agréable pour siroter un verre en terrasse, la donne n’est pas la même au travail.

En Belgique, les employeurs sont tenus d’anticiper ces conditions météo, en fonction du type de métier, et de prendre des mesures adéquates.

“Le code du bien-être du travail prévoit que l’employeur prenne des mesures selon la charge physique. Pour les métiers qui impliquent des travaux "très lourds", comme le terrassement, la limite est fixée à 18 °C, alors qu’elle est de 26 °C pour une charge moyenne et 29 °C pour du travail de bureau”, explique Olivier Marcq, expert juridique chez Acerta, qui précise que la température doit être évaluée par un thermomètre “globe humide” (dont une table de conversion est consultable sur le site du SPF Emploi), qui mesure donc également le taux d’humidité.

Quelles mesures ?

Concrètement, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des boissons rafraîchissantes gratuitement, installer des stores si besoin et offrir de l’équipement de protection pour les activités extérieures. Une ventilation supplémentaire doit également être proposée. Avec la crise sanitaire, un système de renouvellement d’air doit également être mis en place.

“Il est également possible d’adapter les horaires, de commencer plus tôt, d’augmenter les temps de pause. Pour les charges très lourdes, un chômage temporaire peut même être exigé en cas d’impossibilité d’effectuer les tâches”, précise-t-il.

Quels recours en cas de non-respect des mesures ?

Les mesures reprises sur le site du SPF ont une valeur juridique, indique l'expert. Si l'employeur ne les respecte pas, le travailleur peut introduire un recours auprès d'un inspecteur du bien-être au travail. "Le code laisse beaucoup de place aux discussions en entreprise mais si le travailleur s'estime lésé, il peut également demander un certificat médical à son médecin pour incapacité de travail", détaille encore le conseiller. "Si l'employeur veut garder des travailleurs motivés, productifs, il a intérêt à faire les efforts nécessaires pour conserver des conditions de travail de qualité", ajoute-t-il. "De plus, les pics de chaleur s'accompagnent souvent de pics d'ozone, donc il faut tenir ça à l'œil", prévient-il en guise de conclusion.

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