Réforme fiscale: “La fin des chèques-repas? Supprimons les cotisations, alors !”

La suppression des chèques-repas doit s’accompagner d’une compensation.

Réforme fiscale: “La fin des chèques-repas? Supprimons les cotisations, alors !”
©BELGA

L'existence de toutes sortes d'exonérations ad hoc doit être complètement remise en question (par exemple, les chèques-repas, les chèques sport, culture et les éco-chèques)", peut-on lire dans le dernier rapport des experts pondu pour accompagner le projet de réforme fiscale.

Estimant que ces régimes spécifiques "sont souvent le résultat de régimes ad hoc créés dans le but d'atténuer les coûts salariaux", les économistes menés par Mark Delanote (UGent) jugent qu'ils n'auraient plus de raison d'être. En d'autres termes, cet argent qui échappe au fisc pourrait aider les caisses de l'État.

Le titre-repas est un avantage social non imposable dans le chef du travailleur. Plus de 2 millions de Belges en bénéficient quotidiennement, ce qui représente approximativement 50 % des travailleurs et un volume d’émission de 2,58 milliards d’euros.

Pour Pierre-Frédéric Nyst, supprimer ces chèques-repas est une mauvaise idée. "C'est un système bien ancré qui a véritablement du sens en matière de lutte contre l'érosion du pouvoir d'achat", insiste le président de l'Union des classes moyennes.

Le ticket-resto permet d'ajouter quelques euros dans le salaire des travailleurs sans surcharger l'employeur. "Pour que l'on puisse changer d'avis, il faudrait supprimer ou corriger les cotisations sociales sur les rémunérations des travailleurs. Quand l'employeur verse 100 euros de net à son employé, il paie au total 300 euros. Si demain, il ne faut plus en sortir que 115 ou 120, c'est jouable pour nous d'abandonner les chèques-repas."

Christophe Quintard, directeur du service d'étude de la FGTB, considère que cette mesure doit être vue dans l'ensemble global proposé par le groupe d'experts. "Si on l'isole et qu'on ne change que ça, nous estimons que ce n'est pas une bonne idée. C'est une rémunération alternative qui représente des avantages."

Le fiscaliste loue le côté égalitaire de cette rémunération distribuée de façon uniforme à tous les salariés des boîtes qui l’accordent ainsi que sa limitation géographique. Les chèques-repas ne pouvant être utilisés qu’en Belgique, ils favorisent l’économie interne du pays. Le syndicaliste rappelle que la FGTB n’est de manière générale pas favorable aux rémunérations alternatives. Il préférerait que d’autres régimes dérogatoires qui coûtent cher et sont moins bien répartis dans la population soient supprimés. Ce serait le cas des stock-options, ces options d’achat d’actions vendues à un prix plus bas que le marché qui concernent quelque 118 000 cadres et travailleurs mais représentaient 1,26 milliard d’euros en 2020. Ce dernier point figure également dans le rapport.

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