Crise énergétique : le PTB propose de constituer une majorité alternative pour taxer les surprofits

Le PTB a proposé mardi de constituer une majorité de rechange pour taxer les surprofits réalisés par Engie grâce à la production d'électricité nucléaire. En commission de l'Energie de la Chambre, il a présenté une série d'amendements à une proposition de loi qui s'inspirent du modèle italien.

Crise énergétique : le PTB propose de constituer une majorité alternative pour taxer les surprofits
©BELGA

La proposition des communistes remonte au mois de mars et a fait l'objet en juin d'un avis du Conseil d'Etat. Elle repose sur une taxe d'application générale à tous les producteurs et fournisseurs d'énergie. De la sorte, le dispositif contournerait le contrat passé par le gouvernement précédent avec Engie lorsqu'il s'est agi de prolonger les réacteurs de Doel 1 et Tihange 1 et qui rendent impossible la taxation supplémentaire de la production d'énergie nucléaire, à l'exception d'une "taxe d'application générale".

Le texte définit les surprofits comme étant les profits qu'une compagnie d'électricité réalise au cours de l'année fiscale et un point de référence, en l'occurrence les profits réalisés au cours de l'exercice précédent durant le 2e trimestre de 2021. Ils ne reposent pas sur le prix de l'électricité mais sur la différence entre les bénéfices d'une année à l'autre mais seules les plus-values provoquées par la hausse des prix seront taxées. Les taxes nucléaires existantes seraient déduites. Le taux d'imposition serait fixé à 70%, comme l'a proposé la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG). Afin d'éviter une taxe rétroactive, seuls les profits réalisés à partir de 2022 seraient visés.

"C'est le moment de taxer les surprofits dans notre pays. La semaine dernière, la Commission européenne a définitivement renvoyé la balle dans le camp des États membres, tandis que la CREG décrétait que, d'un point de vue légal, le gouvernement fédéral pouvait parfaitement prendre lui-même cette initiative. Nous réagissons concrètement à ces annonces en amenant une proposition de loi parfaitement recevable juridiquement. Saisissons l'occasion et utilisons les recettes pour réduire le plus rapidement possible les factures énergétiques des ménages et des indépendants", a souligné le député Peter Mertens.

Le gouvernement n'a pas encore pu s'accorder sur un mécanisme de taxation des surprofits. Le PTB estime qu'il n'est plus possible d'attendre et réclame l'instauration d'une taxe avant la fin de l'année.

Les amendements déposés feront l'objet d'une nouvelle demande d'avis au Conseil d'Etat

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