Un mari violent qui bat sa femme enceinte et provoque la mort du foetus est jusqu’ici jugé pour simples coups et blessures: la députée Matz veut changer la loi

En Belgique, la donne devrait toutefois changer. La députée fédérale Vanessa Matz (Les Engagés) dépose une proposition de loi afin de prévoir une circonstance aggravante aux faits de coups et blessures portés à une femme enceinte ayant entraîné la perte de l’embryon ou du fœtus lorsque les coups se déroulent dans un contexte de violences intrafamiliales.

Jusqu’ici, les coups et blessures engendraient déjà une peine doublée lorsque l’auteur était un (ex)-conjoint ou compagnon. De façon générale, lorsqu’il y a violence intrafamiliale en fait.

Ici, la députée propose de les dédoubler une nouvelle fois lorsqu'il y a mort du fœtus. "Le traumatisme et la douleur ressentis par la mère sont à ce point importants qu'il faut dès lors prévoir une peine en conséquence de cette souffrance vécue et de la volonté éventuellement préméditée de nuire de la part de l'auteur des faits", exprime-t-elle.

Dans un premier temps, Vanessa Matz a été tentée par une requalification en infanticide, homicide volontaire ou pas. "Après étude, ce n'était juridiquement pas envisageable. C'était trop complexe. Octroyer à un fœtus un statut de personne légale, c'est aussi lui ouvrir des droits, des droits patrimoniaux ou aux allocations familiales par exemple." En outre, des blocages philosophiques risquaient bien d'intervenir entre les partis qui peinent à admettre qu'un fœtus est déjà une personne.