Inquiets, les journalistes indépendants implorent les députés de revoir la réforme des droits d’auteur

Cette nouvelle répartition des revenus va augmenter la pression fiscale sur leurs épaules.

Agoria appelle à calmer le jeu concernant le projet de réforme fiscale du droit d'auteur
Le projet de réforme fiscale du droit d'auteur de Vincent Van Peteghem inquiète les journalistes indépendants. ©BELGA

Un peu partout dans le pays, dans les rédactions, les journalistes indépendants font chauffer les téléphones des députés et responsables de partis, de tous bords confondus. Répondant à l’appel de l’AJP, l’Association des journalistes professionnels, les travailleurs contactent les représentants politiques pour leur exposer leur situation et pour leur décrire ce que la réforme des droits d’auteur tels que présentée dans le projet de loi du gouvernement fédéral changera pour eux.

Concrètement, on parle de personnes qui gagnent aujourd’hui entre 1500 et 2500 euros nets par mois qui perdront entre 150 et 300 euros nets chaque mois dès que la loi sera d’application.

La réforme des droits d’auteur ne plaît pas à tout le monde: “Il fallait surtout éviter qu’un travailleur y ait droit pour avoir fait un PowerPoint”

Aujourd’hui, dans le régime fiscal spécifique pour les revenus découlant de cessions de droits d’auteur, seul un précompte de 15 % est retenu sur les droits versés, après déduction de frais forfaitairement fixés à 50 % pour la première tranche de 17 090 euros. De nombreuses professions profitent de cette taxation réduite, un abus auquel le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) entend mettre un terme. Ce faisant, il frappera de façon indistincte journalistes indépendants et avocats, architectes, comptables, informaticiens ou encore entrepreneurs de pompes funèbres.

Pourquoi est-ce si urgent ?

La réforme instaure une proportion revenus/droits d’auteur de 70/30 contre 50/50 appliqué actuellement de manière générale par les journalistes indépendants. “Pour les journalistes freelances, il est vital de pouvoir maintenir cette répartition 50/50 entre revenus et droits : 62 % des freelances gagnent en effet moins de 2000 euros bruts/mois, droits d’auteur inclus ! Leurs revenus ne sont ni indexés, ni augmentés, et ce depuis de trop nombreuses années”, alerte l’AJP, qui invitent tous les membres de la profession à se mobiliser contre le projet de loi.

Ce projet de réforme de la fiscalité des droits d’auteur inséré au Titre 6 de la loi-programme passe en commission Finances&Budget ce mardi 6 décembre. Son passage en plénière à la Chambre est prévu pour le 19 décembre. Ce projet de loi est examiné “dans l’urgence”. Dans la profession, on s’interroge. “Pourquoi est-ce si urgent de diminuer drastiquement les salaires des journalistes indépendants ?”

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