Procès des attentats de Bruxelles: l'audience a repris sans les accusés qui ont tous quitté la salle

Les conditions de transferts des accusés continuent de faire beaucoup de bruits au procès des attentats de Bruxelles.

Accused and police pictured in the glass box during the first day of the trial of the attacks of March 22, 2016, at the Brussels-Capital Assizes Court, Monday 05 December 2022 at the Justitia site in Haren, Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek/ Maelbeek metro station, which were claimed by ISIL.
Accusés et policiers photographiés dans le box vitré lors du premier jour du procès des attentats du 22 mars 2016, à la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale, lundi 05 décembre 2022 sur le site de Justitia à Haren ©Pool

Les accusés dans le procès des attentats du 22 mars 2016 qui étaient présents dans le box ont décidé de quitter la salle d'audience à la reprise de la séance. L'audience avait été suspendue pour permettre à un médecin légiste d'examiner l'accusé Ali El Haddad Asufi. L'experte légiste a examiné ce dernier en fin de matinée. Elle a constaté que ses blessures correspondaient à sa version des faits, soit qu'il a été étranglé après avoir subi une clé de bras par un policier, au moment d'être transféré de la prison de Haren au Justitia.

Néanmoins, le médecin a conclu qu'il n'y avait pas de contre-indication médicale à ce que l'accusé comparaisse à l'audience publique. Ce dernier a toutefois émis le souhait de quitter la salle d'audience, acceptant que son avocat, Me Jonathan De Taye, le représente.

Dans la foulée, les autres accusés présents dans le box (et donc pas les frères Farisi) ont également émis le souhait de retourner en cellulaire et de ne pas suivre la suite des débats, c'est-à-dire la lecture de l'acte d'accusation.

Appel urgent au dialogue lancé par la présidente

"Je souhaite que le dialogue revienne pour que ce procès puisse se poursuivre dans de bonnes conditions", a insisté jeudi Laurence Massart, la présidente de la cour d'assises de Bruxelles. "Les personnes se reconnaîtront", a-t-elle ajouté, citant ensuite le parquet fédéral, la police et les autorités politiques responsables de la justice et de la police.

"C'est d'une gravité exceptionnelle", s'est ensuite emporté Me Isa Gultaslar, l'avocat de Sofien Ayari. "Il y a eu 10 mois de procès à Paris [dans le dossier des attentats du 13 novembre 2015 NDLR], il n'y a pas eu un seul incident. Il y avait 60 gendarmes non encagoulés, en chemise, derrière le box", a-t-il dit. Selon lui, les mesures de sécurité très strictes prises par la police belge dans le cadre du transfert des accusés détenus, depuis la prison de Haren jusqu'au Justitia, donnent "une image détestable" de la Belgique.

"Ça fait quatre jours qu'on est en train de bouillir. Demain, il y aura les mêmes problèmes. Qu'est-ce qu'on va faire, madame la présidente?", a-t-il interrogé, laissant entendre qu'un "simple" appel au dialogue est insuffisant.

Laurence Massart a déclaré à plusieurs reprises depuis lundi qu'elle n'était pas maître des mesures de sécurité qui sont en vigueur pour ce procès, mais qu'elle avait uniquement parmi ses compétences la police de l'audience.

Comme elle s'y était engagée mercredi, la présidente de la cour a écrit une lettre au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne pour relayer les doléances formulées par plusieurs accusés. La missive lui sera officiellement adressée à la mi-journée.

Laurence Massart l'a lue devant la cour, y expliquant que le transfert des détenus vers le Justitia chaque jour d'audience est obligatoire mais que l'évaluation des risques échappait par contre à sa compétence. Sauf raison médicale attestée par un médecin, les accusés ne peuvent en effet pas refuser leur extraction de la prison.

Vincent Lurquin, l'avocat d'Hervé Bayingana Muhirwa, a alors interpellé la présidente, l'appelant à organiser une réunion avec toutes les parties prenantes, afin de renouer le dialogue. "Car, visiblement, ça ne marche pas", a-t-il constaté, notant que de nombreux avocats avaient eux aussi écrit au ministre pour dénoncer les conditions de transfert des accusés. "Je crois que la situation est urgente et je pense que les forces de l'ordre n'ont pas envie de faire en sorte que le procès s'arrête", a-t-il conclu.

"Il est hors de question que je représente un homme qui n'est pas en état de suivre son procès"

Pour rappel, l'accusé Ali El Haddad Asufi, par la voix de son avocat Jonathan De Taye, a dénoncé jeudi, en début d'audience, avoir été violenté par la police lors de son extraction de la prison de Haren. Dans la foulée, la présidente a suspendu l'audience pour désigner un médecin légiste afin d'ausculter Ali El Haddad Asufi.

Il affirme avoir été étranglé violemment et avoir ensuite perdu connaissance. "L'heure est grave!", a débuté l'avocat. "J'hallucine totalement! Je n'ai jamais assisté à un procès qui se déroule dans ces conditions!", a-t-il dénoncé, évoquant un traitement "digne d'un Etat totalitaire" à l'encontre de son client. Il a ainsi fait le parallèle avec la prison irakienne d'Abou Ghraib, où des Américains ont torturé de nombreux prisonniers en 2003 et 2004.

Me De Taye a dès lors demandé à la présidente de suspendre l'audience afin que son client, qui était affalé sur la tablette devant lui depuis son arrivée dans le box, puisse être examiné par un médecin légiste.

"Il est hors de question que je représente un homme qui n'est pas en état de suivre son procès, car il a été violenté pour avoir osé prendre la parole!", a encore lancé l'avocat. La veille, Ali El Haddad Asufi avait en effet déjà dénoncé une nouvelle fois les conditions de détention et de transfert des accusés. Avec quatre autres, il avait d'ailleurs décidé de quitter la salle d'audience en guise de protestation.

Après avoir demandé à l'accusé s'il était en état physique de comparaître et que ce dernier lui eut répondu par la négative, expliquant avoir encore des vertiges, Laurence Massart a décidé de suspendre l'audience, le temps qu'Ali El Haddad Asufi puisse effectivement être examiné par un médecin légiste.

Plus tôt dans la journée, on aprenait qu'un 3e juré suppléant était absent, jeudi matin, à la reprise du procès des attentats du 22 mars 2016, devant la cour d'assises de Bruxelles. Selon la présidente, l'homme a remis un certificat médical, souffrant d'une gastroentérite depuis la nuit dernière. C'est déjà le 4e juré qui fait défaut depuis le début du procès lundi, réduisant ainsi le nombre de jurés "de réserve" à 20 après seulement quelques jours d'audience. Le jury a été constitué le 30 novembre dernier. Au total, 36 citoyens ont été retenus sur une liste de 1.000 personnes, soit 12 jurés effectifs et 24 suppléants. Ces derniers sont "en réserve", prêts à remplacer un juré effectif qui serait récusé ou qui ne pourrait plus assister au procès pour des raisons personnelles ou de santé. Lundi, au premier jour du procès, un juré suppléant et une jurée suppléante étaient absents. La jurée a remis un certificat médical, mais le juré n'a pas fourni de motif. La cour a donc acté cette constatation.

Mardi, c'est une jurée effective qui a déserté le jury, après avoir glissé un certificat médical à la cour. Elle a donc été immédiatement remplacée par un suppléant. Jeudi, c'est à nouveau un juré suppléant qui a fait faux bond au procès, couvert lui aussi par un certificat médical.

La "réserve" de jurés vient donc de fondre de manière conséquente en seulement quatre jours d'audience. Ce procès est annoncé pour de nombreux mois et ne pourra être mené à terme que si un jury de 12 citoyens est maintenu.

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