Conditions de transfert lors du procès des attentats de Bruxelles : les accusés ne pourront plus être fouillés à nu

Le tribunal des référés a rendu son verdict ce jeudi. Il s’agit d’une petite victoire pour la défense des accusés.

<p>Des policiers escortent les accusés dans un box vitré lors du procès des attentats jihadistes de 2016, le 5 décembre 2022 à la cour d'assises de Bruxelles</p>
<p>Des policiers escortent les accusés dans un box vitré lors du procès des attentats jihadistes de 2016, le 5 décembre 2022 à la cour d'assises de Bruxelles</p> ©POOL/AFP/Archives

Le tribunal des référés donne en partie raison aux accusés du procès des attentats de Bruxelles qui dénonçaient leurs conditions de transfert. Le jugement prévoit de mettre un terme aux fouilles corporelles à nu lors de leur transfert entre la prison de Haren et le Justitia, selon nos confrères du Nieuwsblad.

Si les conditions de transfert ne changent pas, l'Etat belge s'expose à une amende de mille euros par jour, plafonnée à cinquante mille euros par accusé. En revanche, le port d’un bandeau sur les yeux est quant à lui maintenu.

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be