Procès des attentats à Bruxelles: les avocats mettent en garde contre une possible violation du droit à un procès équitable

Les avocats de la défense, au procès des attentats du 22 mars 2016 devant la cour d'assises de Bruxelles, ont pointé diverses erreurs factuelles dans les justificatifs de fouille à nu de leurs clients, qui ont été traduits oralement devant la cour jeudi.

<p>Mohamed Abrini, assis dans le box vitré des accusés, parle à son avocate, lors du procès des attentats jihadistes de 2016, le 5 décembre 2022 à la cour d'assises de Bruxelles</p>
Mohamed Abrini, assis dans le box vitré des accusés, parle à son avocate, lors du procès des attentats jihadistes de 2016, le 5 décembre 2022 à la cour d'assises de Bruxelles. ©POOL/AFP/Archives

Pour eux, ces documents ne sont rien d'autres que des "décisions stéréotypées" avec des "motivations de pacotille". Ils estiment donc que les traitements dégradants sur leurs clients persistent, malgré l'ordonnance des référés, et préviennent qu'une répétition de ces traitements peut conduire à la violation du droit à un procès équitable.

Me Paci, Me Taelman, Me Lurquin et Me Cohen ont laissé entendre à la cour qu'ils ne se contenteraient pas de ces justificatifs jugés stéréotypés et erronés, avançant qu'ils pourraient déposer des conclusions dans les prochains jours, à propos desquelles la cour devra délibérer et auxquelles elle devra répondre.

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Pour ces avocats de la défense, le spectre d'une violation du droit à un procès équitable plane au-dessus des débats, et une telle dérive est de plus en plus évidente. Certains n'ont pas hésité à évoquer déjà un recours en cassation contre l'arrêt qui sera rendu par la cour d'assises à la fin du procès.

"L'obligation de mettre un terme à ces traitements dégradants repose sur toutes les autorités de l'État", a déclaré Me Nicolas Cohen, estimant qu'il n'était plus question d'affirmer qu'il s'agissait d'un problème dont la cour d'assises n'est pas compétente. Selon le pénaliste, la répétition de la violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui interdit de soumettre une personne à des traitements inhumains ou dégradants, peut conduire à la violation de l'article 6 de cette même convention, à savoir le droit à un procès équitable.

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