"Ce serait terrible de ne pas pouvoir aboutir" : l'allongement du délai légal pour avorter revient sur le tapis
Après un an de travail, les experts sont unanimes et proposent plusieurs changements dans la loi sur l'interruption volontaire de grossesse.
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Publié le 10-03-2023 à 17h51 - Mis à jour le 10-03-2023 à 19h18
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Le groupe d'experts mandatés pour évaluer la loi sur l'avortement a remis son rapport. Après un an de travail, ces experts désignés par les rectrices et recteurs des sept universités du pays à la demande de la Vivaldi se sont prononcés clairement en faveur d'une révision de la loi sur l'ivg. Les experts préconisent notamment la suppression du délai légal d'attente de six jours pour les femmes désirant avorter. Ils préconisent également de supprimer le devoir d'informer chaque patiente qui demande une interruption de grosse sur l'adoption et sur les différentes "possibilités d'accueil" de l'enfant à naître.
En outre, le comité se prononce en faveur d'une suppression de l'obligation d'informer les femmes avant l'avortement sur les droits, aides et avantages garantis par la loi aux mères et à leurs enfants.
Sur la question brûlante de l'allongement du délai légal pour avorter, les experts sont également unanimes.
"Le comité scientifique s'est longuement penché sur les demandes d'IVG du second trimestre à la demande de la femme enceinte, une problématique délicate et assez bien documentée grâce à l'enregistrement spécifique par les services d'avortement des pays tiers. Il ressort de ce travail une recommandation consensuelle de prolonger la limite gestationnelle maximale actuelle au minimum jusqu'à 18 semaines post-conception.", indique-t-il. Certains membres souhaitent pousser cette limite jusqu'à 20 semaines post-conception.
Les volontés de révision de la loi sur l’IVG suscitent des débats enflammés dans les assemblées parlementaires depuis trois législatures. Sous la législature précédente, une dynamique s’était mise en place à la Chambre mais avait abouti sur une réforme jugée décevante par les associations de terrain. Celles-ci espèrent que ce dernier rapport pourra aboutir rapidement sur une révision de la loi.
"C'est un rapport unique dans l'histoire de la Belgique. Même les universités catholiques y sont favorables. Les académiques sont clairs : la loi n'est plus adaptée à la société", commente Sylvie Lausberg, directrice du département études du Centre d'action laïque. Celle-ci craint redoute toutefois un nouveau blocage des opposants à l'allongement du délai. "Il va y avoir des oppositions mais le rapport est très clair. Si le dossier n'est pas mis à l'agenda du parlement, c'est vraiment problématique.", précise-t-elle.
"L'issue reste incertaine. Il faudra voir ce que le CD&V décide de faire de ce rapport. L'accord de gouvernement précise qu'aucun vote ne pourra avoir lieu sans consensus entre les partis. Je ne suis pas sûre que le CD&V acceptera d'allonger le délai légal pour avorter ou de supprimer le délai de réflexion. Le parti devra choisir son camp", estime de son côté la députée Défi Sophie Rohonyi; "Démocratiquement, ce serait terrible de ne pas aboutir étant donné qu'une majorité de députés est en faveur d'un changement de loi, de même que les experts."
Interrogé dans nos pages sur la position de son parti sur l'avortement, Sammy Mahdi, le président du CD&V déclarait ceci en juillet 2022: "Le CD&V a une position claire sur l'avortement. C'est celle qu'il a tenue lors des discussions pour la formation du gouvernement. Ce qu'il faut faire, c'est avoir un travail réfléchi, académique, scientifique avec une multitude de personnes issues du secteur médical (...) Ce que je veux faire, c'est écouter les femmes, les cliniques d'avortement, les gynécologues, les spécialistes." Reste à voir comment il compte se positionner maintenant que les experts ont rendu leur rapport.