La Cour des comptes publie aujourd’hui, sur son site web et au Moniteur belge, les listes des mandats, fonctions et professions exercés par des mandataires publics en 2019 ainsi que les listes de ceux qui n’ont pas déclaré leurs mandats et/ou leur patrimoine. 43 mandataires ont été considérés comme en défaut de déclaration de mandats et 33 de déclaration du patrimoine. 12 ont cumulé les deux.

On trouve notamment la députée flamande et sénatrice Els Ampe (Open Vld).

Depuis 2020, la Cour des comptes peut infliger des amendes administratives, allant de 100 à 1.000 euros, aux mandataires qui n’ont pas respecté leur obligation légale de déposer une liste de leurs mandats et/ou une déclaration de patrimoine. Les montants perçus reviennent au Trésor.

75 P.V ont été transmis aux procureurs généraux. Mais plutôt que de sanctionner chaque infraction, la Cour a, cette année encore, privilégié l’accompagnement des mandataires dans leurs démarches afin de publier le plus possible de listes, dans un souci de transparence à l’égard du citoyen. "Cette année encore, la Cour n’infligera pas d’amendes aux mandataires qui ont déposé leur liste avec retard et ne sanctionnera que les personnes pour lesquelles elle n’a pas reçu de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine", précise la Cour des comptes dans son communiqué.

Voici la liste des mandataires en défaut pour les mandats de l'année 2019: