"Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) n'a pas constaté de volonté d'une quelconque autorité judiciaire de cacher un fait ou un élément" dans l'enquête particulière sur le traitement du dossier judiciaire relatif au décès de Jozef Chovanec, a indiqué le CSJ jeudi soir. L'enquête s'est clôturée le 28 octobre. M. Chovanec est décédé en février 2018 en Belgique après une intervention musclée de la police aéroportuaire de Charleroi. Le CSJ "voit dans l'ensemble de ces contacts et dans la participation active des parties à l'instruction une constante volonté de transparence de la part des autorités judiciaires dans le traitement de ce dossier", conclut-il dans son rapport.

Le CSJ avait précisé en septembre qu'il s'agissait de la première fois qu'il menait une telle enquête sur un dossier judiciaire qui n'était pas encore clôturé. Estimant que des leçons peuvent être tirées de l'affaire Chovanec, le Conseil a également formulé une série de recommandations visant à "rappeler ou à suggérer de bonnes pratiques à destination de l'appareil judiciaire et à apporter des aménagements structurels, voire législatifs".

En ce qui concerne le traitement des affaires dans lesquelles une personne subit des lésions corporelles ou décède à la suite d'une intervention policière, le CSJ a formulé plusieurs recommandations en vue d'améliorer les processus de travail. Parmi celles-ci figure l'adaptation de la circulaire relative aux premières mesures à prendre par les magistrats de parquet (vigilance lors de l'appel de garde des services de police, contrôle attentif des soins médicaux apportés à la personne privée de liberté, descente immédiate sur les lieux, attention portée à la conservation des preuves, etc.)

Le CSJ soulève également l'"importance de la direction de l'enquête ou de l'instruction par le magistrat, avec la participation des différentes parties et du ministère public" ainsi que "la nécessité de délimiter clairement l'étendue et la durée des missions d'expertise et d'en assurer le suivi". Le Conseil avance également "la nécessité d'une communication constructive entre les autorités judiciaires et avec les autorités policières".

Le CSJ regrette que ce manque de communication a eu pour conséquence qu'aucune autorité n'a pris l'initiative, directement après les faits, de "procéder à la dénonciation à d'éventuelles fins disciplinaires du geste qualifié de 'salut nazi'". L'absence de dénonciation ne serait, selon l'enquête, pas due à la volonté de quiconque de cacher ou de couvrir un comportement.

Pour finir, le CSJ rappelle qu''une instruction doit rester secrète et que la présomption d'innocence et les droits de la défense sont des principes fondamentaux de notre système judiciaire et de tout Etat démocratique".

Le CSJ souligne qu'il procèdera, dans un délai qui reste à déterminer, au suivi du rapport présenté jeudi et qu'il pourra aussi, le cas échéant, "se pencher plus en profondeur sur l'affaire 'Jozef Chovanec' lorsqu'une décision judicaire sera intervenue".