Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a, entouré de représentants de la Cour de cassation, du Collège des cours et tribunaux, du collège du ministère public et du SPF Justice, présenté mercredi un vaste plan d'investissements dans la Justice, qui doit permettre d'avancer dans sa numérisation, de la rendre plus rapide et "ferme", avec entre autres pour objectif d'exécuter bientôt toutes les peines, même les plus courtes. À partir d'un budget actuel de 2 milliards d'euros, il va y avoir dès cette année une augmentation progressive et structurelle des fonds destinés aux différentes composantes de la justice, pour aboutir à près d'un demi-milliard de plus en 2024. La répartition précise des budgets supplémentaires a entre-temps déjà été approuvée en Conseil des ministres pour 2021 (125 millions d'euros en ressources humaines et fonctionnement, 65 millions pour l'aide juridique de deuxième ligne) et 2022 (175 millions d'euros en ressources humaines et fonctionnement, 96 millions pour l'aide juridique de deuxième ligne), a détaillé le ministre.

À ces budgets s'ajoutent des investissements rendus possibles par la Facilité pour la reprise et la résilience, la plus grosse enveloppe de l'instrument de relance post-coronavirus de l'UE. Les investissements "justice" au titre de la facilité sont chiffrés par le ministre à 13 millions cette année et 43 l'an prochain, dans un total de 137 millions sur la période 2021-2026.

L'augmentation va entre autres permettre un total de 1.401 embauches, réparties entre l'Ordre judiciaire, l'administration pénitentiaire, la Sûreté et le SPF Justice.

"Le but n'est pas une augmentation linéaire des budgets, mais plutôt de prévoir des investissements intelligents liés à des objectifs mesurables pour rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus efficace", selon l'exposé du ministre Open Vld. Après "des décennies de coupes budgétaires", le libéral n'hésite pas à parler d'un "nouveau départ" et d'un jour "historique".

A ses côtés, la présidente du Collège des cours et tribunaux Fabienne Bayard a souligné qu'il s'agit d'un "premier pas de refinancement", mais que les projets (à financer) ne manquent pas et qu'il s'agira donc de poursuivre l'effort.

Un seul mot d’ordre : la discrétion

Même les femmes de ménage doivent disposer d’une habilitation de sécurité.

Outre les bonnes qualités d’enquêteur, le futur collaborateur de la Sûreté de l’État devra aussi – et surtout – faire preuve de discrétion. Pour travailler dans le renseignement, il faut impérativement disposer d’une habilitation de sécurité de niveau “Très secret”, le plus haut des trois niveaux d’habilitation.

“Tous les cinq ans, chaque collaborateur fait l’objet d’une enquête de sécurité pour renouveler son habilitation”, explique Ingrid Van Daele. Les activités du collaborateur sur les réseaux sociaux sont notamment passées au crible, mais aussi sa situation financière ou encore ses relations personnelles. Vu la sensibilté des informations auxquelles les agents de la Sûreté de l’État ont accès dans le cadre de leur travail, il est important de pouvoir compter sur des personnes loyales, et peu à même d’être corrompues ou soumises au chantage.

“Tout le monde, chez nous, doit avoir cette habilitation de sécurité, même les femmes de ménage”, ajoute Ingrid Van Daele. En nettoyant les bureaux, on peut en effet tomber par inadvertance sur un document sensible, ou un écran d’ordinateur allumé sur un dossier confidentiel. Cet accès pourrait se révéler particulièrement intéressant pour des espions étrangers. C’est la raison pour laquelle les jeunes recrues reçoivent une formation de sensibilisation et de résilience pour débusquer ces tentatives d’approche. Vous travaillez pour la Sûreté et vous vous faites un nouvel ami à la salle de sport, une nouvelle amie via une application de rencontre ? Quelqu’un qui va vous flatter, et se rapprocher de vous ? Soyez prudents…

Discrétion, cela veut dire, aussi, qu’il faut garder secret la nature de ses activités. Les agents de la Sûreté de l’État ne révèlent pas à leur entourage la réalité de leur métier, sauf à leur conjoint ou leur cercle très proche. Aux autres, on invente autre chose… Cette interdiction de partager son quotidien avec sa famille ou ses amis peut parfois être frustrante. Mais cela crée aussi un grand esprit de camaraderie entre collègues.

Bientôt d’autres méthodes d’enquête

Pour collecter des informations, la Sûreté de l’État utilise plusieurs méthodes. Certaines sont très intrusives pour la vie privée. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il s’agit d’écouter des conversations téléphoniques ou de pénétrer dans un système informatique. L’utilisation de ces méthodes est encadrée par une commission composée de magistrats : la commission BIM.

À l’avenir, la Sûreté de l’État pourra aller encore plus loin. Le ministre veut en effet autoriser ses agents à commettre eux-mêmes des infractions, dans certains conditions, notamment lorsqu’il s’agit d’infiltrer des groupes, sous fausse identité, sur les réseaux sociaux. Cela se fera, là aussi, sous le contrôle de la commission BIM.