Pour le plaignant, le recours en justice est devenu incontournable dès lors que l'État paraît insensible à la situation des personnes qui, comme lui, gèrent des bars, des restaurants, des boîtes de nuit ou organisent des événements festifs. Les mesures imposées par le ministre de l'Intérieur posent un certain nombre de questions pour Me Jean-Pierre Buyle, Me Audrey Despontin et Me Benoît Mertens.

D'une part, "elles entravent considérablement et de manière disproportionnée les droits et libertés des citoyens en général et de notre client en particulier, lesquels sont garantis par notre Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme", ont-ils déclaré. "Ces mesures sont appliquées sans nuance et de manière ininterrompue depuis de nombreux mois, alors que la situation sanitaire a évolué et que le risque de saturation des hôpitaux, qui justifiait en mars les mesures prises, est désormais écarté."

"D'autre part, l'arrêté ministériel prévoit des peines considérables, en ce compris la possibilité d'emprisonnement. Or, cet arrêté ne repose sur aucune loi votée par le parlement et permettant au ministre de l'Intérieur d'imposer la fermeture des établissements sous peine de sanction pénale. L'arrêté ministériel enfreint un des principes essentiels de tout État de droit selon lequel aucune peine ne peut être appliquée si elle n'est pas prévue par la loi", ont expliqué les avocats

Carl de Moncharline exploite l'Imperial Premium Bar, situé dans le quartier du Sablon à Bruxelles, un établissement connu pour être un haut lieu de la vie nocturne de la ville. Depuis de nombreuses années, l'homme a géré plusieurs cafés, bars et boîtes de nuit de la capitale et est à l'origine de l'organisation de nombreux événements festifs tels que la Fiesta Latina et la Roller Parade.

Face aux importantes pertes financières de l'événementiel et de l'horeca, il a décidé d'introduire une action contre l'État belge devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, pandémie qui touche la Belgique depuis mars dernier, plusieurs mesures ont été édictées. Tous les événements rassemblant un grand nombre de personnes ont été annulés. Les établissements horeca doivent veiller aux distances de sécurité, ce qui suppose d'accueillir moins de clients, et sont contraints de fermer à 01h00 du matin au plus tard