Belgique Sur les 269.000 contrats de bail présentés cette année, 117.000 attendent toujours d’être encodés.

L’enregistrement des baux locatifs connaît un embouteillage sans précédent ! D’après le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, 117.000 demandes d’encodage sont en attente. "Entre le 1er janvier et le 1er novembre de cette année, 269.000 contrats de bail ont été présentés à l’enregistrement, que ce soit en version papier ou de manière électronique via MyRent et MyRent Pro", expliquait le ministre N-VA au député libéral Gautier Calomne. "Je peux vous confirmer que d’importantes réorganisations internes en 2015 ont provoqué une diminution de l’effectif du personnel. De plus, il fallait donner la priorité au traitement des actes authentiques. Malgré des mesures de gestion réussies, notamment l’engagement d’étudiants pendant l’été 2015 et une poursuite de l’automatisation, il n’était pas possible de résorber le retard existant des contrats de bail."

Toutes les régions sont concernées mais le problème est criant à Bruxelles et, dans une moindre mesure, en Flandre. "49.000 baux en Région bruxelloise, 69.000 en Région wallonne et 150.000 au nord du pays. Afin de pouvoir donner la preuve de l’enregistrement au citoyen, les contrats de bail doivent être repris dans la base de données Baux. Pour l’encodage, il y a actuellement un retard de 117.000 contrats de bail dont 35.000 à Bruxelles, 4.500 en Région wallonne et 78.000 en Région flamande".

Légalement , tout propriétaire doit enregistrer le contrat de bail qui le lie à un locataire au plus tard deux mois après la signature dudit contrat. Dans le cas contraire, "un locataire peut quitter son logement sans préavis, sans indemnisation, du jour au lendemain", expliquait récemment l’administrateur-délégué d’une agence immobilière bruxelloise. Pour Gautier Calomne, "il est important de veiller à ce que l’amélioration du système se concrétise rapidement afin de protéger les propriétaires et les locataires qui respectent la loi".

Le ministre des Finances annonce quelques pistes pour résorber le retard: "L’administration a réalisé une analyse comparative des trois bureaux les plus importants compétents pour l’enregistrement des contrats de bail. À la suite de cette analyse comparative, les méthodes de travail utilisées ont été rationalisées et uniformisées. De même, une liste d’actions a été définie et elle est actuellement mise en œuvre afin d’augmenter le rendement - à savoir l’occupation maximale du guichet -, l’enregistrement et l’encodage simultanés des baux. L’an prochain, l’administration veillera à poursuivre l’automatisation afin d’éviter la création d’un stock."