Selon le ministre, l'enquête a soulevé de potentielles clauses abusives dans les contrats passés entre les entreprises de transformation et les agriculteurs.

"Ces clauses obligent les entreprises agricoles à vendre des quantités déterminées de pommes de terre aux acheteurs. Si ces quantités ne sont pas atteintes, les acheteurs ont le droit de s'approvisionner auprès d'autres vendeurs, aux frais de l'entreprise agricole initiale. Cette option est même prévue dans ces contrats si les quantités de production requises ne peuvent être atteintes pour des raisons de force majeure", souligne M. Clarinval, dans un communiqué.

"L'imposition de ces clauses pourrait être le résultat d'un abus de dépendance économique interdit pas le Code de droit économique".

Celui-ci demande aussi que l'Autorité examine les mécanismes de fixation des prix d'achat des pommes de terre "potentiellement contraires aux règles du droit de la concurrence".