Belgique La cour d’appel ordonne que le roi Albert II se soumette à un test ADN.

Moment historique dans l’histoire de la royauté belge. Et plus précisément dans l’affaire qui oppose Delphine Boël au roi Albert II depuis cinq ans.

L’arrêt de la cour d’appel est tombé le 25 octobre, dans la plus grande discrétion. Il a été rendu public ce 5 novembre : la cour d’appel de Bruxelles ordonne au roi Albert II de se soumettre à un test ADN endéans les 3 mois.

Par cette décision, qui ne pourra pas être contestée en justice par le souverain à la retraite, la cour d’appel de Bruxelles a établi que Jacques Boël n’est pas le père légal ou biologique de Delphine Boël.

Selon son avocat, Marc Uyttendaele, Delphine Boël est "profondément soulagée et heureuse. Elle est heureuse que son dossier ait été traité comme celui de n’importe quel citoyen. Une quête d’identité est toujours une souffrance. Elle espère que son combat pourra servir à d’autres personnes qui sont dans la même situation mais n’osent pas faire appel à la justice."

Il précise que le roi Albert II ne pourra pas faire de recours concernant le test ADN. "Il n’y a aucun recours possible. Il a été ordonné. Il a trois mois pour s’y soumettre. Il y a deux possibilités : soit il s’y soumet et cela démontre qu’il est le père ou alors il y a refus de s’y soumettre et, pour la justice, cela représente un indice évident du fait qu’il est son père." Le refus passerait alors pour un aveu.

Le service de communication du Palais royal, contacté par nos soins s’est refusé à tout commentaire concernant cette affaire. "Cela relève du domaine privé", nous dit-on.

Pour rappel (et en bref), tout a débuté en 2013 lorsque Delphine Boël introduit une action en désaveu de paternité de Jacques Boël, qui s’était déjà soumis à un test ADN, en vue de faire reconnaître le roi Albert II comme son "vrai" père.

Le tribunal avait jugé la requête non fondée. La cliente de Me Uyttendaele avait interjeté appel. En juin 2018, la cour avait déclaré qu’il était trop tôt pour soumettre le roi Albert II à un test ADN et n’était pas nécessaire de soumettre Jacques Boël à un nouveau test ADN.

En septembre dernier, une audience s’est tenue concernant la possible fin de la filiation entre Jacques et Delphine Boël. Une décision devait être rendue pour la fin d’année. C’est chose faite : l’arrêt de la cour a été rendu public ce 5 novembre.


Ni dotation, ni accès au trône

La démarche concernant la reconnaissance de paternité de Delphine Boël est avant tout personnelle.

C’est un combat qu’elle mène depuis de nombreuses années.

Des questions fusent sur la place publique concernant son statut si elle était reconnue en tant que fille biologique du roi Albert II.

Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCL, précise que, d’un point de vue constitutionnel, cela n’aura aucun impact. Delphine Boël ne pourra jamais prétendre au trône. " Pour être successible, c’est-à-dire avoir le droit de monter sur le trône, un enfant du Roi doit, non seulement être issu d’un mariage, mais en outre d’un mariage consenti par le gouvernement fédéral ", dit-il.

Autre question souvent soulevée sur les réseaux sociaux : la question de la dotation. Y aura-t-elle droit ? La réponse est claire et nette : non. "La loi du 27 novembre 2013 est claire. La dotation ne revient qu’à certains membres : le Roi, l’héritier présomptif de la couronne, le Roi qui a abdiqué et, à titre transitoire, le prince Laurent et la princesse Astrid. Delphine Boël ne pourrait donc pas y prétendre."

L’héritage, quant à lui, est possible.