Belgique

Le manque de personnel au sein du Conseil d'Etat rend le rôle consultatif de l'organe difficile, rapporte mardi le quotidien flamand De Standard. 

"Souvent, nous nous limitons à une analyse superficielle", a indiqué un magistrat. Le Conseil d'Etat joue un rôle capital dans le processus législatif: la section législation évalue la qualité et la justesse juridiques de quasi tous les nouveaux textes législatifs. Il délivre ensuite un avis (obligatoire).

Mais la pénurie pesante de personnel et la qualité insuffisante des textes présentés rendent la tâche sur le fond difficile pour le Conseil, a expliqué le magistrat Jeroen Van Nieuwenhove.

"Le nombre de demandes d'avis a été multiplié par cinq depuis les années 1980, mais la quantité de magistrats n'a pas suivi. Le résultat est que pour certains textes -surtout les plus techniques- nous ne rendons plus aucun avis. Dans les textes importants, avec un grand impact politique, nous nous limitons souvent à une analyse superficielle", a-t-il ajouté.