Une liste des accidents médicaux qui seront toujours indemnisés

BRUXELLES Une nouvelle législation devrait être approuvée d'ici le milieu de l'année en matière d'indemnisation des victimes d'erreurs médicales. Selon le Nieuwsblad, qui révélait l'information hier, l'une des nouveautés de la loi sera l'introduction d'une liste répertoriant certains types d'accidents médicaux qui feront à l'avenir l'objet d'une indemnisation automatique et cela que la faute du médecin soit établie ou non.

On s'oriente donc vers le principe de la responsabilité sans faute, dont on parle depuis des années. L'objectif, c'est que le patient soit indemnisé plus rapidement. Ce dernier, en cas de séquelles, aura désormais le choix entre deux procédures possibles. Soit il va au tribunal, comme c'est le cas actuellement, soit il demande l'aide d'un service de médiation. L'avantage de cette seconde option est évidemment d'éviter de passer en justice, une procédure longue et coûteuse. Si l'aléa thérapeutique dont est victime le patient est repris sur cette fameuse liste, il bénéficiera d'office d'une compensation financière, établie en fonction d'un tableau barémique.

Bien sûr, il y a encore beaucoup d'interrogations. La liste des situations envisagées doit être établie. De même, il faudrait que les médecins souscrivent à une assurance médicale. Pour ceux qui ne pourraient pas le faire, un fonds d'aide serait créé. Mais, déjà aujourd'hui, près de 95% des médecins ont ce type d'assurance. Il est également envisagé de créer une base de données reprenant toutes les fautes médicales commises en Belgique.

Bien sûr, il y a encore du pain sur la planche avant d'aboutir à un accord définitif. Des rencontres entre les cabinets des ministres Aelvoet, Picqué, Vandenbroucke et Verwilghen vont continuer à avoir lieu. `Il faut notamment encore clarifier le statut du patient qui opterait pour la responsabilité sans faute par rapport à la responsabilité classique´, expliquait-on hier au cabinet du ministre Charles Picqué. `Mais on envisage d'avancer très vite. Les réunions vont s'accélérer.´