Belgique

L'association des juges d'instruction a été dûment conviée, le 27 septembre prochain, pour faire connaître son "avis" et ses "préoccupations" sur le projet de loi relatif aux visites domiciliaires du 7 décembre 2017 devant la commission temporaire chargée d'évaluer la politique de retour volontaire et d'éloignement forcé des étrangers, écrit La Libre Belgique, mercredi. 

Une invitation étrange, étant donné que le gouvernement est en affaires courantes et que ce projet de loi controversé date de la législature précédente.

Le projet de loi permettant aux services de police d'entrer chez des particuliers pour y interpeller des étrangers en séjour irrégulier avait été initié à la demande de l'Office des étrangers, par Theo Francken (secrétaire d'État N-VA à l'Asile et la Migration), son coreligionnaire de l'Intérieur, Jan Jambon, et le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens.

"On ne comprend pas pourquoi on nous demande de revenir. On a dit tout ce qu'on avait à dire. L'avis qu'on a déjà rendu sur ce projet est négatif sur toute la ligne et on ne va pas en changer", tranche un magistrat instructeur cité par La Libre Belgique.

Qui a pris l'initiative de ressortir ce dossier? Selon le cabinet de Maggie De Block, qui a repris les compétences de l'Asile et de la Migration, ce n'est pas elle.

L'invitation adressée aux juges d'instruction émane en réalité de l'Office des étrangers, sans aucune instruction de sa ministre de tutelle.

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