La Chambre a voté mercredi les derniers projets et propositions de loi et de résolution de la législature, l'approbation - probablement jeudi soir - de la déclaration de révision de la Constitution, devant entraîner à la fin de la semaine la dissolution des assemblées.

Aussitôt la séance plénière close, les travaux de la Commission de révision de la Constitution ont pu reprendre afin de poursuivre l'examen du projet de déclaration du gouvernement et les différents amendements y afférents. La Commission devrait voter mercredi soir de sorte que la séance plénière puisse se réunir une dernière fois jeudi.

Parmi les derniers textes adoptés, figuraient notamment le projet de loi instaurant la filiation avec l'enfant d'un couple de lesbiennes (voir ci-dessous) ou la réforme de l'internement. Ce dernier texte a été adopté tel quel en dépit des protestations d'experts qui y ont dénoncé un risque de faire porter aux familles le poids du financement de l'internement.

Le Sénat doit également encore se réunir demain jeudi à l'occasion d'une dernière séance plénière sous sa forme actuelle. Outre le projet de déclaration de révision de la Constitution, il doit encore se prononcer sur le projet de loi relatif au choix du nom de famille. Après les élections du 25 mai, le nouveau Sénat non permanent - dont les compétences seront fortement limitées - sera composé d'élus des entités fédérées et de quelques cooptés.


Coparenté: le PS entend aller plus loin

La Chambre des représentants a donc adopté ce mercredi en séance plénière le projet de loi sur la coparenté. Les couples de femmes pourront désormais établir leur filiation à l’égard de leur enfant de la même manière que les couples hétérosexuels. Il s’agit d’une avancée importante mais le PS souhaitait que la législation aie encore plus loin, en l'étendant aux couples masculins.

"La proposition déposée par les députés socialistes Olivier Henry, Karine Lalieux, Valérie Déom, Özlem Özen et André Perpète en octobre 2012 allait dans ce sens. Il n’a malheureusement pas été possible de réunir une majorité autour des dispositions élargissant les règles de filiation aux couples d’hommes", indique-t-on du côté socialiste dans un communiqué.

Mais le parti assure qu'il se battra "pour que cette victoire puisse bénéficier également aux couples d’hommes."