La Chambre entame l'examen de son ordre du jour sans BHV
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La Chambre entame l'examen de son ordre du jour sans BHV

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Les partis francophones déposent au greffe la motion enclenchant la sonnette d'alarme empêchant la mise à l'ordre du jour du dossier BHV. La Chambre a entamé l'examen de son ordre du jour classique sans BHV

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La motion souligne le risque d'atteinte aux relations entre communautés

Le texte complet de la motion déclenchant la sonnette d'alarme

Le cdH pas opposé à un élargissement des articles de la Constitution à réviser

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Patrick Dewael fera respecter la sonnette d'alarme

BRUXELLES Les présidents des quatre groupes francophones ont annoncé jeudi peu après 13 heures qu'ils déposaient au greffe de la Chambre une motion visant à déclencher la procédure de sonnette d'alarme à propos de la proposition de loi de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Cette motion empêche la mise de la proposition de loi à l'ordre du jour de la séance plénière. "Nous avons enregistré une nouvelle demande des partis flamands de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi. Nous avions préparé une riposte qui se traduit dans une motion déclenchant la procédure de sonnette d'alarme", a dit le chef de groupe MR Daniel Bacquelaine au nom des chefs de groupes francophones.

"Il s'agit d'une provocation et la manifestation d'une volonté des partis de passer une nouvelle fois en force comme ce fut le cas en novembre 2007. Nous sommes conscients que c'est un geste grave mais nous étions face à une situation que nous ne pouvions pas accepter", a-t-il ajouté.

Le chef de groupe PS Thierry Giet a insisté sur le fait qu'il s'agit aussi d'un geste d'apaisement pour que la séance plénière puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles et s'occuper d'autres sujets importants.

La chef de groupe Ecolo, Muriel Gerkens, a insisté sur le fait que la sonnette d'alarme est aussi une façon pour les francophones de se protéger et de tout faire pour qu'on puisse continuer les négociations et aussi se préoccuper des autres sujets à l'ordre du jour.

Le chef de groupe cdH Christian Brotcorne a insisté sur la nécessité pour le parlement de pouvoir se réunir dans la dignité.

La motion souligne le risque d'atteinte aux relations entre communautés

Dans la motion activant la procédure de la sonnette d'alarme, les groupes francophones estiment que la proposition de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde "est de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés".

La motion souligne que la scission a pour effet de porter atteinte à l'espace actuel où s'exerce la solidarité entre Bruxelles, la Wallonie et les francophones de Hal-Vilvorde et d'isoler davantage ces derniers. La scission aura aussi pour effet de fragiliser leurs droits alors même que les francophones de la périphérie bruxelloise représentent une proportion significative de citoyens dont les droits ont été reconnus dans le cadre d'un compromis général comprenant notament la délimitation actuelle des régions linguistiques.
La motion relève aussi que la volonté des partis flamands de passer en force rompt l'équilibre entre communautés et traduit un renoncement unilatéral à la recherche d'une solution négociée comme les 8 partis démocratiques s'y étaient engagés.

La Conférence des présidents de la Chambre n'a pu aboutir à un consensus

La Conférence des présidents de la Chambre n'a pu aboutir à un consensus sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi scindant Bruxelles-Hal-Vilvorde, a indiqué le président Patrick Dewael. Une motion signée par tous les partis flamands, à l'exception du sp.a mais qui s'y est rallié verbalement pendant la réunion, a toutefois été déposée pour réclamer cette inscription. De leur côté, les groupes politiques francophones se sont réunis à l'issue de la Conférence. La Conférence s'est revanchée accordée sur la mise à l'agenda du projet relatif au prêt à la Grèce, qui sera examiné en Commission des Finances à 15H et voté à 18H, et du contrôle budgétaire.

Ce deuxième point devra toutefois faire l'objet d'une vérification sur sa conformité à la notion d'affaires courantes. Les points qui figuraient à l'ordre du jour de la séance plénière de la semaine passée sont eux aussi inscrits à l'ordre du jour, notamment la proposition de loi relative à la burqa. Celle-ci pourrait être votée ce jeudi.


Patrick Dewael fera respecter la sonnette d'alarme

Le président de la Chambre Patrick Dewael (Open Vld) fera respecter la procédure de la sonnette d'alarme si les francophones la déclenche, a-t-il assuré jeudi matin sur La Première (RTBF). Si la sonnette d'alarme est déclenchée, "la procédure sera mise en marche et entraînera que la proposition soit transmise au gouvernement, qui doit prendre un point de vue dans les 30 jours", a confirmé M. Dewael.

Certains francophones avaient fait part de leurs craintes de voir des partis flamands arguer du fait que le gouvernement est en affaires courantes pour réclamer la nullité de la procédure de la sonnette d'alarme.

Contrairement à la semaine dernière où la plénière n'avait pas eu lieu en raison de la démission du gouvernement et du passage de témoin au Roi, ce jeudi, "je préside et ai en main la séance de la Chambre", a souligné M. Dewael.
"Probablement les groupes flamands exigeront la mise à l'agenda (des propositions de loi de scission de BHV, ndlr). Les partis francophones ont des moyens de procédure à leur disposition, c'est le règlement de la Chambre qui sera appliqué", a commenté le président de la Chambre.

© La Dernière Heure 2010

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