Les partis de la majorité ont voté pour, la N-VA s'est abstenue et le PTB a voté contre. Absent, le Vlaams belang n'a pas participé au vote.

Ce vote est intervenu après un an de travaux, dont 41 auditions d'experts, d'acteurs de terrain et de personnalités politiques du précédent gouvernement.

Le président de la commission Robby De Caluwé (Open Vld) avait rédigé un texte sur la base duquel les députés ont travaillé. Il s'inspire également du travail des quatre experts désignés pour suivre les travaux : Yves Coppieters (professeur de santé publique à l'ULB), Leïla Belkhir (infectiologue à l'UCLouvain), Marc Sabbe (médecin urgentiste à l'UZ Leuven) et Hugo Marynissen (professeur à l'Antwerp Management School et expert en gestion de risques.

L'opposition a pu partiellement amender le texte, qui a encore fait l'objet de critiques et d'amendements lors de la discussion générale mardi.. Seul le Vlaams Belang a claqué la porte.

Parmi les recommandations, la question de l'unité de commandement, largement évoquée par les experts auditionnés, est bien abordée. Ainsi, la commission recommande que le SPF Santé publique, soutenu par le Centre national de crise, établisse d'ici la fin 2022 un plan national d'urgence pour les pandémies. Ce plan devra "tendre vers des structures claires et simples", demande la commission, sans préciser à quel niveau de pouvoir les compétences devront être exercées. Il devra aussi "prendre en compte les répercussions de la pandémie sur le bien-être mental et psychosocial de la population." La commission veut en outre "renforcer et réformer le Centre national de crise en élargissant ses compétences et missions" en cas de phase fédérale. Dès l'apparition d'une nouvelle crise, le Comité de concertation devra également nommer un commissaire dans les 24 heures du début de la phase fédérale.

Les recommandations ne précisent donc pas à quel niveau de pouvoir les compétences en matière de santé devraient être attribuées. La commission demande toutefois "d'évaluer la répartition et l'organisation des compétences liées à la santé au sein de l'État, sur base d'un large débat démocratique, impliquant notamment les citoyens, la société civile, les milieux académiques mais également les acteurs de la santé et, dans l'intervalle, de clarifier, en concertation avec les entités fédérées, sur base d'un état des lieux et à travers des protocoles d'accord, la répartition stratégique et opérationnelle des compétences entre les niveaux de pouvoir."

La commission recommande aussi de renforcer le secteur des soins de santé, notamment "la collaboration structurelle entre les hôpitaux et les maisons de repos et de soins". "Il faut assurer un financement pluriannuel des hôpitaux", jugent les députés. La commission veut également "poursuivre la revalorisation du statut du personnel infirmier notamment en renforçant le recrutement de personnel qualifié". Le travail et les concertations afin d'améliorer le statut des médecins assistants candidats spécialistes (MACS) ainsi que leurs conditions de travail, de rémunération et de formation, doivent aussi être poursuivis. La commission demande en outre des "stocks actualisés en permanence", alors que le manque de masques notamment a pesé lors de la première vague.

La commission réclame enfin au Premier ministre, à la ministre de l'Intérieur et au ministre de la Santé publique de communiquer à la Chambre, pour le 15 mars 2022 au plus tard, puis chaque année jusqu'à l'approbation du plan pandémie, un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations."

L'examen et le vote des recommandations en séance plénière aura lieu après les vacances parlementaires, le 23 septembre.

Un vote salué par la majorité Vivaldi

"C'est l'aboutissement d'une année de travail et je suis très fier d'avoir eu la chance de participer à la rédaction de ce rapport. Nous avons évidemment souhaité tenir compte des manquements du passé et formulons aujourd'hui une série de recommandations claires et ambitieuses afin d'être mieux préparés aux possibles crises sanitaires ou pandémies futures", explique Patrick Prévot (PS). "Nous avons entendu des dizaines de femmes et d'hommes qui ont été en première ligne dans la gestion de la crise mais également, et c'était essentiel, des personnes de terrain, je pense notamment au personnel soignant", ajoute Hervé Rigot (PS).

De son côté, Laurence Hennuy (Ecolo) souligne la qualité du travail accompli et l'apport de l'opposition, se réjouissant de l'expertise apportée par chacun des membres. Lors de la discussion générale, les verts ont notamment cité l'expertise de la N-VA Ingvild Ingels concernant le centre de crise et celle de la cdH Catherine Fonck sur le monde hospitalier.

Nathalie Gilson (MR) salue pour sa part l'accent mis sur la "multidisciplinarité dans l'approche de la gestion de la crise". La libérale se réjouit également de la présence de recommandations concrètes, notamment en matière de santé mentale et de prévention, "partie intégrante de la santé". Elle salue enfin l'absence de "création de nouveaux instituts, mais un renforcement des collaborations".