La commission Droit des femmes du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l’unanimité, ce mardi, le projet de décret, porté par la ministre Bénédicte Linard (Écolo), "relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre, dans le cadre des communications officielles ou formelles". L’idée est de moderniser le décret ad hoc de juin 1993.

Sont concernés les communications orales et les documents écrits émanant des instances de la Fédération (gouvernement, Parlement…), des communes, des provinces et des institutions subventionnées ou reconnues par la Communauté française comme les associations, les établissements scolaires, la RTBF, les fédérations sportives, etc. Par "communications", il faut entendre notamment les contrats, supports de cours, diplômes, circulaires, règlements, correspondances et productions des éditeurs de médias audiovisuels.

Formules doubles privilégiées

Premier principe : les noms de métier, fonction, grade ou titre doivent être formulés au féminin quand ils se rapportent à une femme ou à un ensemble supposé de femmes.

Ensuite, pour renvoyer à des ensembles qui comportent des hommes et des femmes, la langue française offre plusieurs possibilités inclusives. Les formules doubles seront privilégiées (les maçonnes et les maçons) ainsi que des procédés qui contournent les genres comme les termes épicènes (l’artiste, les psychologues) ou collectifs (l’équipe, la rédaction), éventuellement accompagnés d’une incise telle que "tant femmes qu’hommes") ou, encore, une tournure de phrase passive ("L’abonnement peut être renouvelé auprès de…" au lieu de "Les abonnés peuvent renouveler…").

La forme générique masculine, elle, sera utilisée pour désigner des ensembles mixtes à condition que ce caractère mixte soit établi clairement dans le texte, le discours ou le contexte (exemples : les habitants de Wallonie, les usagers des transports en commun). La forme masculine du pronom pourra être utilisée pour reprendre une mixité établie au préalable, notamment via une formule mixte (exemple : Les filles et les garçons arrivent. Ils sont à l’heure).

Enfin, l’emploi de formules abrégées avec point médian sera limité au contexte écrit où l’espace manque pour faire autrement.

Un article du projet de décret vise par ailleurs à compléter toute offre d’emploi de la mention M/F/X pour indiquer son accessibilité aux hommes, aux femmes et aux personnes ne se reconnaissant pas dans la binarité des genres.

Le texte sera voté sous quinzaine en séance plénière et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.