Délais de jugement, budget mal réparti, loi Salduz trop lourde et avocats peu indemnisés : le bâtonnier dénonce tous azimuts

BRUXELLES C’est un tableau bien sombre de la justice bruxelloise que dépeint Jean-Pierre Buyle, le bâtonnier qui représente tous les avocats de l’Ordre français du barreau de Bruxelles. Derrière son bureau, dans un palais en “décrépitude” , quelques points positifs rythment çà et là son diagnostic d’une justice “malade, au bord du gouffre” , déplore-t-il. “La qualité de formation des juges, de plus en plus compétents”, cite-t-il notamment. Mais à côté…

Prenons, par exemple, le délai de jugement au tribunal de première instance (le plus proche des citoyens). Comparons-le à celui de Nivelles, qui fait partie de la même cour d’appel (en Belgique, nous en avons cinq : Anvers, Gand, Mons, Liège et Bruxelles). Alors qu’en 2010, le nombre de jugements pris par jour ne diffère que très peu (156 à Nivelles et 166 à Bruxelles), il faut attendre en moyenne “trois à quatre ans” à Bruxelles pour obtenir ce jugement, contre à peine un an à Nivelles !

En cause ? Le bâtonnier pointe le cadre structurel, “insuffisant” , qui n’a toujours pas été augmenté depuis… 1997 ! Alors qu’ailleurs “il a été agrandi d’au moins 5 à 10 %” . À noter également le fait que Bruxelles dispose de compétences exclusives, en matière de droit de la concurrence, des télécommunications, des offres publiques d’achat, des gros dossiers de fraude fiscale, etc. Sans compter les affaires jugées en cour d’assises, “beaucoup plus spectaculaires, comme celles liées au génocide rwandais, ou encore l’affaire Léopold Storme, qui s’étendent sur plusieurs mois” . Et justement, le programme à la cour d’assises – “bien la seule où le délai d’audience est plus long que le délai d’instruction !” – est bouclé “jusqu’à l’automne 2013” . Alors qu’on y juge en moyenne 17 ou 18 affaires chaque année, “il y en a déjà 26 de prévues pour 2012 !”.

Et pour supporter tout cela ? “Un budget très limité” , termine le bâtonnier. À Bruxelles, en 2010, 21.465 nouvelles affaires ont été introduites, contre 17.879 à Anvers, 17.685 à Gand, 15.372 à Liège et 9.747 à Mons. Des différences significatives qui ne se reflètent pas dans la répartition de l’enveloppe budgétaire dédiée à la justice. “Sur 1 milliard 768.000 € prévus, la capitale n’en reçoit que 22,34 %, soit à peine plus d’un cinquième.”

Quant à la justice belge en général, le bâtonnier dénonce la lenteur dans l’informatisation des dossiers. “On est encore au Moyen Âge ! La Belgique est l’un des seuls pays européens où l’on ne peut toujours pas déposer des actes de procédure par e-mail.”



© La Dernière Heure 2012