Le directeur du centre fédéral de crise, Bart Raeymaekers, a plaidé vendredi pour des exceptions au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) afin de faciliter le travail des acteurs qui luttent au quotidien contre la pandémie de covid-19. L'Autorité de Protection des Données (APD) s'y oppose.

"Plusieurs fois, il s'est avéré que le RGPD (texte qui encadre l'utilisation des données personnelles) entravait une gestion de crise efficace par des personnes qui, sur le terrain, n'ont qu'un seul objectif: éviter quelque chose ou venir en aide à d'autres personnes", a expliqué M. Raymaekers devant la commission de l'Intérieur de la Chambre qui procède à des auditions sur l'avant-projet de loi pandémie.

L'un des problèmes visés est le contrôle de la quarantaine par les autorités locales. Une opinion partagée par le SPF Santé et son "Chief Medical Officer", Paul Pardon. L'expert en urgence de santé publique a pris l'exemple des retours de zone rouge: ni une école, ni un employeur ne peuvent s'assurer que des élèves ou des employés devraient se trouver en quarantaine.

Or, le non respect de ces règles peut avoir des conséquences lourdes: "Le citoyen doit se rendre compte que son comportement induit un risque pour les autres. Prenez les voyages à l'étranger, ils étaient fortement déconseillés et, pourtant, des gens sont partis. Imaginez-vous le risque d'infection potentiel et ce qu'il entraîne: la maladie, des décès, des gens qui meurent seuls parce qu'on ne peut aller les voir en maison de repos ou à l'hôpital, les impacts économiques...", a souligné M. Pardon.

L'APD, gendarme de la protection de la vie privée, n'est pas favorable à des exceptions. "Ni l'APD, ni le RGPD n'entravent la gestion de la crise", a assuré le président, David Stevens, d'après qui ce genre de discussion n'existe d'ailleurs pas dans les autres pays. La directrice, Alexandra Jaspar, est sur la même ligne: "Le RGPD n'entre pas en conflit avec les mesures de police nécessaires pour gérer une crise. Il n'y a pas de conflit entre la protection de la santé et la vie privée". A l'entendre, il faut une loi, des mesures jugées nécessaires et proportionnées, et la transparence pour le citoyen. "Alors, on est dans le bon et on peut aller loin", a-t-elle assuré.

Devant les députés, l'APD a rappelé son avis négatif sur le texte soumis par le gouvernement. Il ne constitue pas, selon elle, "une base valable pour la gestion des données" et entraînerait l'illégalité de l'utilisation de données fondées sur cette loi.

Parmi les acteurs chargés de la gestion de crise, les gouverneurs de province sont aux avant-postes. Leur avis sur la question de la protection des données est partagé: certains ont déploré le manque d'accès à certaines données pour contrôler la mise en oeuvre des mesures sanitaires, à l'inverse, d'autres ne veulent pas d'un tel accès et préfèrent recevoir des données anonymisées, a expliqué le président de leur conférence, Denis Mathen, gouverneur de la province de Namur.

La Belgique dispose déjà de toute une architecture de gestion de crise. Le centre de crise, le SPF Santé et les gouverneurs ont insisté sur l'importance d'inscrire la future loi pandémie dans les dispositifs actuels et ne pas les bouleverser. Ils ont aussi attiré l'attention des députés sur l'importance d'associer les entités fédérées qui ont elles aussi des compétences, par exemple s'il s'agit de fermer des écoles.