Le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi, en deuxième lecture, le projet de décret relatif à l’utilisation élargie du Covid Safe Ticket (CST) en Wallonie. 

 A l’exception des établissements de soins, il permet de diminuer les contraintes des gestes barrières et autorise notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. "Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives", annonce le gouvernement wallon par communiqué. 

Ce projet de décret va désormais être soumis au Parlement de Wallonie pour adoption dans les prochains jours. Si le projet de décret est approuvé en l’état par les parlementaires, le CST sera d’application dès le 1er novembre selon les modalités suivantes :

1. Comment se présente le CST ?

Le CST est un certificat qui peut prendre trois formes :

- Un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète (valable qu’à partir du 14ème jour après la deuxième injection ou la première dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson).

- Un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures. Les tests doivent être réalisés par une personne légalement habilitée.

- Un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum.

2. Comment obtenir le CST ?

Le CST est disponible sur internet. Pour le télécharger, rendez-vous sur l’application CovidSafeBe, sur www.masante.be ou sur le réseau santé wallon . Afin de toucher le public le plus large possible, et notamment les citoyens ne disposant pas d’un accès à un outil numérique ou qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document, il est également possible de demander par téléphone au 071/31.34.93 à recevoir par la poste une version papier.

3. Dans quels secteurs le CST s’appliquera-t-il ?

Le projet de décret prévoit l’utilisation obligatoire du CST en Wallonie à partir du 1er novembre dans les secteurs suivants :

- Les dancings et discothèques

- L’horeca en intérieur (le CST ne sera pas d’application pour le take-away, sur les terrasses, dans les restaurants sociaux et les services relevant de l’aide alimentaire)

- Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : les hôpitaux, les maisons de repos, les centres de soins de de jour, les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux

- Les centres sportifs, les centres de fitness et les sports en intérieur et au-delà de 200 personnes en extérieur

- Les foires commerciales et congrès rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur

- Les établissements du secteur culturel, récréatif et festif rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur

- Les évènements de masse rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur

4. Pour qui le CST s’appliquera-t-il ?

Le CST sera nécessaire pour tous les visiteurs des secteurs listés ci-dessus à partir de 16 ans, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour lesquels le CST sera requis à partir de 12 ans. Il sera également requis dès l’âge de 12 ans pour les personnes qui assistent à des évènements de masse.

L’utilisation du CST ne s’applique pas, notamment, aux organisateurs - aux personnes travaillant dans l’un de ces secteurs ou établissements - aux personnes se rendant à une consultation en hôpital ou nécessitant des soins - aux personnes qui accompagnent une personne vulnérable, fragile ou malade dans un établissement de soins (le temps des soins) – aux visiteurs qui rendent visite à des personnes en fin de vie.

5. Dans quels secteurs le CST ne s’appliquera-t-il pas ?

Le CST ne s’appliquera pas dans la sphère privée et les lieux fermés non accessibles au public, les transports publics, les services publics, les activités éducatives et scolaires, les magasins et centres commerciaux, le lieu de travail, lors de manifestations autorisées par les autorités locales, etc.

6. Quelles sont les obligations en matière de port du masque lorsque le CST s’applique ?

Dans les établissements ou évènements dans lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire.

Hormis cette spécificité, le port du masque reste obligatoire en Wallonie dans les lieux où le CST n’est pas exigé, notamment dans les transports en commun, les magasins et centres commerciaux, les rues commerçantes à forte fréquentation (sur décision des autorités locales), les bâtiments de l’enseignement supérieur, les bâtiments de culte ou encore les locaux accessibles des administrations publiques.

7. Pendant combien de temps le CST sera-t-il d’application ?

L’utilisation élargie du CST sera d’application à partir du 1er novembre jusqu’au 15 janvier 2022 inclus, et ce afin de s’aligner sur le dispositif bruxellois.

Le Gouvernement affirme qu'il "évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l’obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique. Concrètement, le recours élargi au CST pourra être levé si la situation épidémiologique le permet et si l’ensemble des provinces wallonnes atteignent le niveau d’alerte 2 selon l’avis du RAG pendant une durée de 3 semaines consécutives. Le niveau d’alerte est défini en prenant en compte notamment le nombre de contaminations, la tendance des chiffres des hospitalisations et des occupations des lits de soins intensifs et le pourcentage des tests positifs".

8. Comment vont se dérouler les contrôles ?

L’organisateur de l’évènement contrôlera votre CST. Pour ce faire, ils établiront une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d’identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de soumettre une preuve d’identité, l’organisateur est tenu de refuser l’accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

9. Quelles sont les sanctions prévues ?

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :

- pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende

- pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende

Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l’arrêt immédiat de l’événement. En cas de fraude d’un visiteur/client malgré le contrôle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.