Belgique

Le Comité s'est ainsi inquiété de restrictions imposées par certaines administrations locales flamandes en matière d'accès au logement

BRUXELLESLe gouvernement flamand fait procéder à une "analyse en profondeur" du rapport des des Nations Unies sur l'application en Flandre du Traité sur les droits civils et politiques.

Il va vérifier si ces recommandations doivent donner lieu à des adaptations et comment, a indiqué le cabinet du ministre-président flamand Kris Peeters, dans un communiqué.

Dans ce rapport, le Comité du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme a notamment brossé un tableau critique au sujet de certaines limitations imposées dans des communes de Flandre.

Le Comité s'est ainsi inquiété de restrictions imposées par certaines administrations locales flamandes en matière d'accès au logement, de prestations sociales et d'exercice de mandat politique, évoquant sans le dire, la non nomination de bourgmestres valablement élus dans des communes à facilités.

D. Thiéry espère que le signal sera pris au sérieux

Il est à espérer que le bon sens prenne le dessus et que la Flandre prenne les recommandations du Comité des Nations Unies pour "un avertissement sérieux", a affirmé samedi Damien Thiéry, député-bourgmestre non nommé de la commune à facilités de Linkebeek.

Le comité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droit de l'homme s'est penché sur certaines discriminations dont font l'objet les francophones habitant en Flandre, et en particulier sur des dispositions du code du logement, et en termes plus voilés, sur le refus de la nomination de bourgmestres de communes à facilités.

Il est à espérer que la Flandre "tiendra compte de cet avertissement, sans faire un pied de nez" à l'ONU comme l'avait fait précédemment le ministre de l'intérieur de la Région flamande sortant, M. Keulen, à l'égard de la Chambre de Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe qui avait elle aussi épinglé le refus du gouvernement flamand de nommer trois bourgmestres de communes à facilités démocratiquement élus, a commenté samedi Damien Thiéry, interrogé par Belga.

Ajoutant qu'il se faisait peu d'illusion quant à un changement d'attitude, le député-bourgmestre MR a ajouté qu'à présent, l'Europe voire le monde entier s'intéressaient "de près aux méthodes antidémocratiques utilisées par la Flandre pour réduire à néant les droits élémentaires des minorités".

"Ces constatations et recommandations ne donnent bien entendu pas une bonne image et appréciation de la Flandre, mais le pire, c'est qu'indirectement c'est l'image de la Belgique tout entière qui en fait les frais...", a-t-il déploré.

Un comité de l'ONU critique la discrimination envers les francophones en Flandre

Le Comité du Haut commissariat de l'ONU aux Droits de l'homme critique dans un rapport les mesures "discriminatoires" prises par certaines communes de Flandre (nord de la Belgique), rapporte samedi le journal La Libre Belgique.

Dans ce rapport, les experts de l'ONU se disent préoccupés par le fait que "l'accès à certains droits" puissent être "entravés" dans les communes flamandes où la "connaissance ou l'apprentissage du néerlandais" sont exigés pour obtenir des services ou des prestations sociales, acheter des logements ou encore être élu maire, précise le quotidien francophone.

Ces mesures officiellement destinées à renforcer le caractère néerlandophone de la Flandre, créent "une discrimination à l'égard d'autres catégories de la population", c'est-à-dire les francophones, relève le comité des Nations unies, qui a transmis son rapport fin octobre aux autorités belges, ajoute La Libre Belgique.

Depuis plusieurs années, les autorités communales de localités situées en Flandre, notamment dans la banlieue de Bruxelles où vivent de nombreux francophones, exigent des personnes souhaitant acheter un logement social ou un terrain à bâtir qu'elles prouvent leur connaissance du néerlandais ou qu'elles s'engagent à l'apprendre.

L'accès à certains centres aérés pour les enfants a également été conditionné à la connaissance du néerlandais.

De même, le gouvernement régional flamand refuse depuis cinq ans de valider l'élection de trois bourgmestres (maires) francophones élus dans des communes située sur le territoire de la Flandre mais majoritairement habitées par des francophones.

Des rapporteurs du Conseil de l'Europe avaient par le passé déjà pointé les risques de discrimination envers les francophones de Flandre, sans que cela n'entraîne de modification des pratiques des responsables néerlandophones.
Ces questions, qui ternissent l'image internationale de la Belgique, alimentent régulièrement les tensions entre Flamands (majoritaires) et francophones (40% de la population), qui s'opposent par ailleurs sur l'avenir du système fédéral belge.

Francophones et Flamands se sont montrés incapables, depuis les élections du 13 juin, de s'entendre sur une réforme accordant une plus grande autonomie aux régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles), ce qui bloque depuis lors les négociations sur la formation d'un nouveau gouvernement.

© La Dernière Heure 2010