Belgique Ecolo/Groen a déposé une proposition de loi portant sur la création d’un registre patrimonial.

La proposition de loi a été déposée conjointement par Georges Gilkinet (Ecolo) et Kristof Calvo (Groen) en janvier. Le texte a été envoyé au Conseil d’État. Il prévoit la création d’un "registre patrimonial". De quoi parle-t-on concrètement ?

Il s’agit de consigner l’intégralité du patrimoine net de tous les habitants du royaume dans un registre.

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