Albert II a communiqué: le test ADN montre qu’il est bien le père biologique de Delphine Boël

Dans un communiqué tombé lundi, en début de soirée, les avocats du roi Albert II ont indiqué que les résultats du test ADN auquel Albert II a été sommé par la justice de se soumettre avaient révélé qu’il était bel et bien le père biologique de Delphine Boël, qui mène depuis 2013 une croisade judiciaire pour faire reconnaître cette paternité.

Le ton du communiqué montre que si le Roi reconnaît cet état de choses et entend “mettre un terme, dans l’honneur et la dignité, à cette procédure pénible”, il continue à contester la façon dont Delphine Boël a agi.

Il insiste aussi longuement sur le fait que, depuis la naissance de Delphine Boël, il n’a “été mêlé à aucune décision familiale, sociale ou éducative quelconque relative à Madame Delphine Boël et qu’il a toujours respecté le lien qui existait entre Madame Delphine Boël et son père légal”.

Enfin, il estime que la “procédure n’a pas respecté la vie privée des parties”.

On le constate : le ton est amer. Mais le fait objectif n’en demeure pas moins que le Roi ne conteste plus être le père biologique de Mlle Boël et que l’action en recherche de paternité poursuivie par cette dernière vient de connaître un fameux rebondissement.

Depuis 2013

Il aura fallu des années pour en arriver là, Delphine Boël tentant depuis 2013 de faire établir par la justice que son père n’est pas Jacques Boël mais Albert II.

Le dernier événement judiciaire date du 13 décembre 2019. La Cour de cassation avait rejeté les pourvois d’Albert II contre deux arrêts de la cour d’appel de Bruxelles, qui étaient favorables à la jeune femme.

Le premier arrêt indiquait que Jacques Boël n’était pas le père de Delphine. Il fallait passer par cette étape pour pouvoir lancer une procédure en recherche de paternité.

Un droit de la filiation en évolution

Un deuxième arrêt faisait obligation à Albert II de se soumettre à un prélèvement ADN, tout en précisant que les résultats de ce test n’avaient pas à être divulgués avant la fin de la procédure. Albert II s’était soumis au test. Avec les résultats que l’on connaît désormais.

Toutes les péripéties du dossier “Delphine Boël-Albert II” ont démontré combien le droit de la filiation avait évolué ces derniers mois grâce, notamment, à la Cour constitutionnelle et à son arrêt du 3 février 2016.

Celle-ci a clairement établi que la possession d’état ne pouvait constituer de manière absolue une cause d’irrecevabilité de la demande de contestation de paternité. Et elle a indiqué que le délai de prescription voulant qu’un enfant ne puisse contester la paternité du conjoint de sa mère qu’avant ses 22 ans, ou que dans l’année de la découverte de l’absence présumée de filiation, était anticonstitutionnel.

Paix des familles et vie privée

Elle a estimé que le droit de chacun à l’établissement de sa filiation devait l’emporter sur l’intérêt de la paix des familles et de la sécurité juridique des liens familiaux, qui fondaient la fixation d’un délai légal.

Ces précisions ont eu un impact indéniable sur la cour d’appel de Bruxelles. Contrairement à ce qu’avait d’abord dit le tribunal de la famille (lequel avait conclu qu’en dépit de l’expertise ADN qui avait révélé que Jacques Boël n’était pas le père biologique de Delphine, la possession d’état primait) la cour a, en octobre 2018, estimé que la notion de possession d’état n’avait pas sa place au stade de la recevabilité de l’action et a retenu comme preuve suffisante de la “non-paternité” de Jacques Boël l’expertise ADN réalisée, avant d’ordonner une expertise ADN comparative entre Delphine Boël, sa mère, et le Roi Albert II. Aujourd’hui, on en sait davantage, grâce à l’aveu de ce dernier.

© DEMOULIN BERNARD