Le fédéral aurait-il la gâchette facile en matière de mesures anti-Covid ? C’est en tout cas ce que dénoncent 18 500 avocats belges. Dans une carte blanche publiée par Le Soir, les trois associations d’avocats du pays, à savoir l’ordre francophone et germanophone, l’ordre flamand et l’ordre des avocats à la Cour de cassation, pointent du doigt l’accumulation des arrêtés ministériels qui concernent la gestion gouvernementale du coronavirus. “Notre démarche est de tirer la sonnette d’alarme, en rappelant les principes de libertés fondamentales, socle même d’un État démocratique”, souligne Xavier Van Gils, président d’Avocats.be, l’ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique. Comme toujours en période de crise, les autorités en place se doivent de répondre efficacement et rapidement aux difficultés qu’elle génère. Se pose alors la question de la manière dont le pouvoir agit. En Belgique (comme dans d’autres pays européens), l’Exécutif a décidé de manœuvrer sous la tutelle du corps scientifique, et parfois en dépit des usages démocratiques. “Ce qui m’inquiète, c’est le fait qu’aucun débat au sein de la Chambre des représentants ne soit amorcé au sujet des décisions liées à la politique de lutte contre le Covid”, confie le bâtonnier du Barreau de Bruxelles Maurice Krings.

Dans cette carte blanche des trois ordres, les avocats contestent le court-circuitage du Parlement par le gouvernement. “Je trouve que depuis le mois d’avril notre gouvernement prend beaucoup de largesses avec la Constitution, ce qui est un risque pour notre démocratie. Et puis, faire des lois, c’est le rôle du Parlement, pas du gouvernement”, rappelle maître Van Gils.

Ce dont redoutent également les barreaux, c’est de voir s’installer une insécurité juridique croissante dans le pays. Confinement, couvre-feu, limitation des déplacements, ces changements législatifs bouleversent et brouillent la compréhension des Belges. “Les citoyens ont besoin d’informations claires de la part de leur gouvernement. D’autant plus dans cette situation de crise”, ajoute le président d’Avocats.be. L’attention est d’ailleurs portée sur l’interdiction des voyages jugés non-essentiels hors des frontières belges. Selon le bâtonnier de Bruxelles, l’État aurait dépassé les limites en prenant des arrêtés ministériels à ce sujet, et serait dorénavant dans le viseur de la Commission européenne : “L’Union européenne va très certainement interpeller la Belgique sur la fermeture de ses frontières, tout simplement parce que ces décisions ne sont pas conformes aux lois européennes.

La conséquence de ce recours fréquent aux arrêtés ministériels, tout en contournant le passage à la Chambre, peut à terme devenir un “acquis politique pour les membres de l’État dans lequel ils pourraient s’installer”, conclut maître Krings.