Belgique

Que va faire le gouvernement wallon pour assurer l’avenir financier des investissements hospitaliers ? Une somme de 1,6 milliard est indispensable à la réalisation de plusieurs investissements nécessaires et essentiels pour l’avenir du secteur en Wallonie (voir ci-contre).

Les institutions concernées par des investissements doivent trouver les financements auprès d’institutions bancaires.

Lorsque l’accord est trouvé, les pouvoirs publics (fédéral et Région) via l’Inami remboursent l’emprunt sur 33 ans.

Le hic, selon une de nos sources, c’est que les banques trouvent le délai trop long et exigent une garantie de la Région wallonne. La Région wallonne a donc tenté de trouver un système lui permettant d’éviter de se porter garante directement en transposant la même garantie vers la Sogepa (Société wallonne de gestion et de participations chargée de remplir certaines missions pour la Région).

"Le but de la manœuvre était d’éviter que le rating de la Région ne soit dégradé si le montant des garanties hospitalières était ajouté au montant des autres dettes déjà actuellement garanties par la Région (on est déjà à 200 % du budget régional)", explique une source proche du dossier. Pour rappel, le rating, c’est la note de confiance donnée par une agence de notation (Moody’s, etc.).

Il s’agissait donc de loger les dettes hospitalières dans une filiale de la Sogepa pour éviter cet écueil.

La Région wallonne, via sa ministre de l’Action sociale, Éliane Tillieux, a donc demandé l’avis de l’ICN (Institut des comptes nationaux) pour vérifier la légalité du mécanisme.

L’ICN a rendu son avis mardi et la nouvelle n’est pas bonne pour la Région et donc pour les hôpitaux. "Le Fonds de garantie des emprunts hospitaliers est une unité appartenant au périmètre de la Région wallonne." Ce qui signifie que si la Région met en place ce système, elle risque d’être également en contradiction avec les engagements pris au niveau européen.

Si l’urgence n’est pas encore de mise, à l’exception peut-être d’un projet liégeois (voir ci-contre), la Région devra donc trouver une autre solution. Il semblerait qu’aux Pays-Bas un système similaire soit actuellement en vigueur sans poser de problème au niveau européen.

En attendant, c’est tout un secteur qui commence à trembler.