Le projet est en tout cas à l'étude


BRUXELLES Nos confrères de Bel RTL révélaient ce matin que l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes souhaite faire changer le code civil afin que le double nom de famille soit transmis aux enfants.

L'article 335 du Code Civil pourrait donc être changé afin d'assurer une égalité réelle dans l'héritage des noms. Aucune décision politique n'a encore été prise sur le sujet mais le débat est lancé, Annemie Turtelboom ayant demandé à un groupe de travail de plancher sur le sujet.

L'institut pour l'égalité des femmes et des hommes fait remarquer que le fonctionnement actuel constitue une discrimination fondée sur le sexe, incitant potentiellement les parents à espérer avoir (ou adopter) un garçon plutôt qu'une fille afin que le nom de famille continue à "vivre" de génération en génération.


A quoi ressemblerait le nouveau système ?

L'institut propose qu'à l'avenir, chaque enfant pour lequel la filiation des deux parents est établie porte le nom de sa mère et celui de son père. Les parents choisiraient alors l'ordre de ces noms. S'ils ne le souhaitent pas, un tirage au sort pourrait même être effectué par l’officier de l’Etat civil. Cette première génération au double nom devra ensuite choisir lequel de ses noms elle choisit de léguer à ses propres enfants. Si aucun choix n'est effectué, c'est le premier nom qui serait automatiquement transmis. Une seule contrainte : tous les enfants d'une même fratrie devront porter le même double nom et dans le même ordre.

Le projet est donc à l'étude et il est prévu que l'institut pour l'égalité des femmes et des hommes transmette son avis ce mercredi. Annemie Turtelboom (ministre de la Justice), Joëlle Milquet (ministre de l'Egalité des Chances), la Commission Justice du Sénat ainsi que les délégués des droits de l’enfant sont dans le coup.

Affaire à suivre...

© La Dernière Heure 2012