Il existe bel et bien un “risque sérieux de génocide” contre les Ouïghours en Chine: les députés de la commission des Relations extérieures ont voté en ce sens, mardi, une proposition de résolution de la majorité Vivaldi “condamnant les détentions arbitraires dans des ‘camps de rééducation’  et soutenant les initiatives internationales et européennes visant à protéger les Ouïghours et les autres minorités musulmanes turciques”.

Ils y dénoncent “les crimes de persécution et les violations massives des droits humains dans la région autonome du Xinjiang, qui peuvent être constitutifs de crimes contre l’humanité”, et reconnaissent “qu’il existe un risque sérieux de génocide contre la minorité ouïghoure”. Ils réclament également la “libération immédiate et inconditionnelle” des personnes détenues arbitrairement dans des “camps de rééducation” ; ils condamnent “la politique envers les Tibétains, les Mongols et autres minorités ethniques, les personnes qui luttent pour les droits sociaux et humains, les groupes religieux, les journalistes, les personnes manifestant contre toute forme d’injustice, ainsi que la répression croissante des opinions dissidentes à Hong Kong” ; et rejettent les sanctions “injustifiées et arbitraires imposées par les autorités chinoises”.

Hormis le PTB, qui a préféré s’abstenir, les partis présents en commission ont apporté leur soutien à ce texte présenté par la majorité. “Aujourd’hui, notre petit pays est grand, car nous avons osé sauver un peu d’humanité”, a réagi le vice-président de la commission, Samuel Cogolati (Ecolo).

Dans leur résolution, les élus belges se réfèrent à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, selon laquelle toutes “les parties contractantes (dont la Belgique, NdlR) confirment que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu’elles s’engagent à prévenir et à punir”. En l’occurrence, il s’agit ici, à leurs yeux, de “prendre des mesures préventives” avant qu’un génocide ne commence à être perpétré. Car “l’obligation de prévention et le devoir d’agir qui en est le corollaire prennent naissance, pour un État, au moment où celui-ci a connaissance, ou devrait normalement avoir connaissance, de l’existence d’un risque sérieux de commission d’un génocide”, avait déjà interprété la Cour internationale de justice, en 2007, dans une affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro.

"Où est ma famille ?", lit-on sur une affiche lors d'une manifestation de Ouïghours devant le consulat de Chine à Istanbul le 2 juin 2021. © AP

“L’identité ouïghoure vidée de sa substance”

Sous prétexte de lutte contre l’extrémisme, le séparatisme et le terrorisme, le régime chinois a arrêté, condamné à de lourdes peines de prison ou envoyé en camps de rééducation des centaines de milliers d’Ouïghours depuis fin 2016 début 2017. Des spécialistes de la région, des victimes et témoins font état d’incarcérations de masse – notamment des élites intellectuelles, culturelles et économiques -, de surveillance orwellienne, de tortures physiques et psychologiques, de violences sexuelles, de stérilisations, contraceptions et avortements non consentis, de séparation des familles, de travail forcé, d’interventions étatiques dans les maisons, d’envoi de fonctionnaires dans les foyers ouïghours pour partager moments intimes, de destructions de sites religieux et de cimetières, etc. “On est en train de vider la substance de l’identité ouïghoure pour en faire une coquille vide”, avait déclaré la Pr Vanessa Frangville, titulaire de la Chaire d’études chinoises de l’ULB, lors de son audition par la commission le 18 mai, pointant une “volonté de faire disparaître la culture, la société, l’identité ouïghoure” dans un but d’assimilation à la majorité han.

"Il faut oser se lever contre les discriminations et graves violations des droits humains, partout, sans relâche. Et c’est ce que nous venons de faire en brisant le silence, même face aux sanctions d'un pays puissant comme la Chine", a réagi mardi Samuel Cogolati. "Je suis fier que notre parlement, malgré les nombreuses pressions que nous avons subies, ait persévéré", a déclaré le libéral Michel De Maegd. "Ce qui se passe en Chine dépasse l’entendement. Ce sont des milliers et des millions de vies brisées."

"Notre pays, aussi petit soit-il, ne peut accepter que les droits des minorités soient bafoués", avait déclaré le socialiste Malik Ben Achour mardi dernier. "Tous les leviers diplomatiques doivent être activés pour faire monter la pression", selon la présidente de la commission des Relations extérieures de la Chambre, Els Van Hoof (CD&V), qui espère "un effet de cascade sur l'Union européenne". "Nous ne pouvons rester aveugles devant ce risque de génocide."

Accoucher d’une telle résolution, qui doit encore être votée en plénière, ne s’est cependant pas fait sans mal, tant le sujet se révèle sensible et la Chine puissante. L’ambassadeur de Chine en Belgique, Cao Zhongming, avait d’ailleurs écrit à tous les députés belges pour démonter les rapports et témoignages sur lesquels ils se basent, rappeler sa vérité – les Ouïghours vivent heureux en paix et en sécurité – et affirmer que “les tentatives des forces anti-chinoises d’utiliser le Xinjiang et d’interférer dans nos affaires internes, de diffamer la réputation internationale de la Chine, de freiner le développement de la Chine sont vouées à l’échec”.

Les mots soupesés

Un checkpoint de la police à proximité d'un supposé camp de rééducation au nord d'Akto, le 4 juin 2019. © AFP
Dans ce contexte tendu, les députés belges avaient organisé deux journées d’auditions, soigneusement soupesé leurs mots et fait juridiquement bétonner leur texte par le professeur François Dubuisson, expert en droit international à l’ULB. Certains, en tête desquels le député écologiste Samuel Cogolati, plaidaient pour la dénonciation d’un crime de génocide, comme l’ont fait quelques autres parlements (au Canada, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Lituanie, en République tchèque). D’autres, à l’instar du libéral Michel De Maegd, se voulaient plus prudents, craignant de “galvauder” le terme de génocide. Aux postes clefs de Premier ministre et de ministre des Affaires étrangères, face à Pékin, les libéraux se trouvent aussi en position diplomatique délicate.

En établissant le “risque sérieux de génocide”, les élus des différents bords se sont entendus sur une voie médiane qui fait malgré tout naître une obligation de prévention.

Vingt demandes au gouvernement belge

Peu de voies juridiques – la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales en est une – s’offrent cependant à la communauté internationale pour poursuivre Pékin. La Chine ne reconnaît pas la Cour pénale internationale (CPI), dont elle n’a pas signé le statut de Rome. Elle avait aussi mis une réserve explicite sur la Convention pour la prévention et la répression du génocide, afin de s’extraire spécifiquement de la juridiction de la Cour internationale de justice.

Mais "dès l’instant" où un État a connaissance d’un risque sérieux de génocide, il “est tenu, s’il dispose de moyens susceptibles d’avoir un effet dissuasif à l’égard des personnes soupçonnées de préparer un génocide, ou dont on peut raisonnablement craindre qu’ils nourrissent l’intention spécifique (dolus specialis), de mettre en œuvre ces moyens, selon les circonstances”, selon la Cour de La Haye. Les députés belges ont dès lors formulé vingt requêtes au gouvernement fédéral comme autant d’autres moyens d’agir et de faire pression. Ils lui demandent de réclamer un “accès sans entrave” au Xinjiang pour la Haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et la création d’une commission d’enquête internationale. Ils veulent aussi, entre autres, qu’il plaide pour de nouvelles sanctions européennes si la Chine ne met pas fin à la persécution des Ouïghours, qu'il dénonce le traité d’extradition qui vient d’entrer en vigueur entre Bruxelles et Pékin “si la situation s’aggrave” et gèle l’Accord global sur les investissements UE-Chine.

Enfin, les députés attendent du gouvernement qu’il demande à la Chine de “permettre, en particulier, à Mme Abulla et ses quatre enfants”, qui avaient été expulsés de l’ambassade de Belgique à Pékin, de rejoindre leur mari et père réfugié à Gand. Et l'appellent à “enquêter sur et (...) prévenir les intimidations, menaces et surveillances par le gouvernement chinois” envers les Ouïghours de Belgique.