Tous les conducteurs de véhicules à moteur doivent avoir une RC, selon la Cour constitutionnelle.

Les utilisateurs d’hoverboards, de gyropodes ou de fauteuils roulants motorisés devront-ils bientôt se munir d’une assurance en responsabilité civile (RC) pour circuler sur la voie publique ? La question se pose au lendemain d’un arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait été sollicitée par un tribunal flamand devant lequel deux affaires étaient traitées.

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