Avis positif du Conseil d'Etat dans le dossier du chèque-mazout

BRUXELLES Les pétroliers commencent mal le millénaire. Hier, ils ont appris avec la déconfiture qu'on devine qu'ils avaient désormais de fortes chances de devoir verser un milliard de francs à l'Etat, pour l'aider à financer la distribution de chèques-mazout.

Souvenez-vous. Pour aider les personnes à faibles revenus à remplir leurs cuves de mazout malgré la forte hausse des produits pétroliers, le ministre de l'Economie, Charles Picqué (PS), avait lancé fin août, via nos colonnes, l'idée de distribuer via les CPAS un chèque spécial d'un maximum de 5.000 francs (123,95 ) par ménage.

En l'avalisant, le gouvernement Verhofstadt avait ajouté une clause au projet: faire supporter la moitié de son coût (2 milliards au total) par le secteur pétrolier. Mais les contacts entamés en ce sens par Charles Picqué et Olivier Deleuze (secrétaire d'Etat écolo à l'Energie) avaient tourné court.

Pour les pétroliers, c'était niet.

Prudemment, le Conseil des ministres avait donc, le 22 novembre dernier, concocté un projet de loi les obligeant à ouvrir leur portefeuille. Il avait été soumis illico pour avis au Conseil d'Etat. Cet avis vient de tomber. Et, selon les cabinets de MM. Picqué et Deleuze, il ne contient que de petites remarques, qui permettront la rediscussion entre les cabinets concernés du projet de `cotisation hivernale´ dès la semaine prochaine.

Mais qui paiera finalement la facture? Le petit pompiste indépendant? `Non´, assure le team Verhofstadt. Raison pour laquelle le projet prévoit expressément que la cotisation ne sera due que par les négociants en carburants dont les stocks sont supérieurs à 50.000 tonnes.

Les ministres veulent également s'assurer que la facture ne pourra pas être répercutée sur le consommateur.

Le Conseil d'Etat vole d'ailleurs à leur secours sur ce point, conseillant de remanier un peu le projet de texte pour y inscrire explicitement que la cotisation ne pourra être facturée via le contrat programme.

Pour rappel, ce dernier réglemente la manière dont les prix des carburants à la pompe fluctuent (notamment en fonction de l'évolution des cours du pétrole brut).

`J'attends de pouvoir lire intégralement l'avis du Conseil d'Etat ainsi que le projet remanié du gouvernement avant de faire tout commentaire sur la façon dont nous allons réagir´, s'est limité à nous déclarer hier soir Gaëtan Van de Werve, secrétaire général de la Fédération pétrolière.