Si les transferts entre hôpitaux se sont intensifiés ces derniers jours, la solidarité entre hôpitaux n’a pas toujours été parfaite. Certains hôpitaux ont refusé d’accueillir des patients Covid en provenance d’hôpitaux arrivés à saturation. Certains médecins, patients, ou leur famille, se sont par ailleurs opposés au transfert vers un hôpital plus éloigné. Comme le commissaire Corona Pedro Facon l'avait annoncé, cela va changer.

Pour remédier à cette situation, la Chambre a en effet adopté jeudi, parmi d’autres dispositions urgentes relatives à la pandémie, de nouvelles règles concernant la prise en charge des patients Covid-19 dans les hôpitaux.

Pas nécessairement vers l’hôpital le plus proche

Le texte prévoit d'abord que, sur la base des données dont il dispose en termes de capacité d’accueil disponible dans les hôpitaux, le préposé du système d’appel unifié indique au service ambulancier ou au service mobile d’urgence (SMUR), l’hôpital vers lequel le patient "doit" être transporté. Le texte précise que cet hôpital ne doit pas être l’hôpital le plus proche disposant d’une fonction agréée de soins urgents spécialisés et que "dans la mesure du possible et compte tenu de l’état médical du patient " le préposé tient compte de la distance entre l’hôpital de destination et le domicile du patient.

Sans le consentement du patient

La proposition adoptée jeudi stipule également que si l’hôpital ne dispose plus d’une capacité de traitement suffisante, un patient peut être transféré vers un autre hôpital. "En cas d’urgence, ce transfert peut s’effectuer sans le consentement du patient ou de son représentant", précise le texte.

Avant tout transport de malades entre hôpitaux, l’hôpital qui souhaite effectuer le transport contacte le préposé du système d’appel unifié, qui indique au service ambulancier l’hôpital vers lequel le patient "doit être transporté". Ici aussi, dans la mesure du possible et compte tenu de l’état médical du patient, le préposé tient compte de la distance entre l’hôpital de destination et le domicile du patient.

Ces nouvelles règles entrent en vigueur dès la publication de la loi au Moniteur. Il est prévu qu’elles cessent d’être appliquées le 1er juillet 2021, mais le gouvernement pourra les prolonger de maximum six mois.

Sur la journée de mercredi, 68 transferts entre hôpitaux ont été enregistrés par l'Institut de santé publique Sciensano, soit presque le double de la veille, ressort-il des dernières données publiées vendredi par le SPF Santé publique. Depuis le 1er octobre, 547 transferts entre hôpitaux ont été enregistrés par Sciensano.