Cette requête avait été déposée par trois membres de l'EMB, au motif que cette association religieuse est mal gérée. Le tribunal a néanmoins relevé des irrégularités apparentes dans la gestion de l'EMB, telles que dénoncées par les demandeurs. Le tribunal a considéré que la condition de l'urgence - qui justifie un recours en référé - pour nommer un administrateur provisoire, n'était pas remplie dans le cas présent. Selon lui, les "griefs formulés par les demandeurs [?] se rapportent à l'ensemble des assemblées générales tenues depuis 2014. Leurs contestations - manifestement émises pour la première fois à partir du mois de décembre 2020 - ne revêtent en conséquence aucune urgence [?]".

Du reste, le tribunal a constaté que des mesures, moins radicales que la désignation d'un administrateur provisoire, auraient pu être sollicitées, comme demander de déclarer nulle la décision d'un organe d'une personne morale si cette décision semble avoir été adoptée de manière irrégulière. "Ils [les demandeurs] ont omis d'agir en temps utile alors que leur demande avait, prima facie, toutes les chances d'aboutir", a souligné le tribunal. "Il résulte en effet des éléments soumis au tribunal que les modifications apportées aux statuts de la défenderesse [le Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique] lors de l'assemblée générale du 26 juin 2019 l'ont été en totale méconnaissance des conditions et quorum prévus par la loi".

Le tribunal a également relevé que le Collège de l'EMB ne peut pas prouver qu'il a convoqué valablement ses membres lors de cette assemblée générale, et que les quorum pour la modification des statuts n'étaient pas réunies. Il a encore affirmé que certains membres ont agi en violation des droits des autres membres "en s'octroyant à eux seuls la qualité de membres effectifs de l'association, concentrant en leurs seules mains la totalité des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale [...]".

Enfin, le tribunal a rappelé aux demandeurs que la mesure qu'ils sollicitaient, celle de désigner un administrateur provisoire, ne leur aurait de toute façon pas permis de remédier au caractère définitif de la modification des statuts du Collège de l'EMB.

Dans cette affaire, les trois demandeurs avaient fait état d'abus de pouvoir et de détournements de fonds au sein de l'EMB. Ils avaient affirmé que des membres du Bureau de l'EMB ont pris le contrôle de l'EMB, sans en référer aux membres élus. Ils avaient, plus précisément, dénoncé le fait d'avoir été relégués au rang de membres adhérents et privés ainsi des prérogatives dont ils jouissaient en tant que membres effectifs.

Le président dudit bureau, Mehmet Üstün, avait de son côté fermement contesté ces allégations.

Depuis plusieurs années, l'Exécutif des Musulmans de Belgique est en proie à des tensions internes, nées notamment à la suite de pressions fortes de courants islamiques de différents pays musulmans. En janvier 2021, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a pris la décision de mettre à l'écart celui qui était alors le président de l'EMB, Salah Echallaoui, accusé par la Sûreté de l'État d'être un agent du Maroc.