Le projet de loi pandémie faisait son retour, ce lundi, en commission Intérieur de la Chambre. L’objectif de la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), porteuse du texte, est toujours le même : adopter le texte au plus vite, d'abord après un vote en commission, après un vote en séance plénière ensuite.

Comme ce fut le cas lors des discussions précédentes, les députés de l’opposition ont joué la montre pour prolonger les débats en vue de reporter le vote. Mais, cette fois, le projet de loi a finalement été voté en commission.

Prochaine étape donc : discussions et vote potentiel, déjà ce jeudi, en séance plénière ? C’était l’objectif. Mais Peter De Roover a usé de toutes les stratégies parlementaires pour reporter le vote. Une fois encore.

Le chef de groupe N-VA à la Chambre, moyennement satisfait, a fustigé le projet de loi pour lequel il a réclamé un nouvel avis du Conseil d’Etat. Motif ? Le texte discuté ce lundi a fait l’objet de nombreuses modifications et il est flanqué d’une série d’amendements.

En d’autres termes : le projet de loi initial et la mouture finale sont différents, ce qui nécessite un nouvel avis du Conseil d’Etat, rendant un vote ce jeudi impossible.

Parmi les changements intégrés, la question des délais pour saisir le Parlement en cas de pandémie. Initialement de deux jours, ce délai est passé à quinze jours dans le projet de loi présenté, après une deuxième lecture, ce lundi.

Crainte d'un vide juridique

Cette demande d'avis du Conseil d’Etat a fait l’objet de longs échanges et de répliques ce lundi, tant de la part de la N-VA que d’autres partis d’opposition comme Vanessa Matz pour le CDH ou Nabil Boukili pour le PTB. L’application “un peu trop rapide” de cette loi a également fait l’objet de critiques de la part de l’opposition qui estime que la ministre de l’Intérieur va en peu trop vite en besogne. Avec une crainte, celle du vide juridique.

En effet, le projet de loi pandémie prévoit que l'enclenchement, par le gouvernement, de l'état d'urgence sanitaire soit possible à travers un arrêté royal. Toujours selon le projet de loi, l'adoption d'une loi pandémie doit se faire tout en rendant caduque la loi sur la sécurité civile de 2007.

Problème : le temps que la décision soit adoptée, il y aura donc un vide juridique selon Peter De Roover puisque, le temps de l'enclenchement de la crise, aucun texte de loi n'encadrera juridiquement la gestion d'une pandémie.

La N-VA "stupéfaite" par la réaction de la majorité

Les débats ont été longuement prolongés sur cette question, faisant craindre un nouveau report du vote. Vote qui a finalement eu lieu, mais qui, vu la teneur des discussions ce lundi, promet de (très) longs échanges prochainement au Parlement, avant un débat et un vote, peut-être lors de la séance du jeudi 27 mai. Pas avant.

De quoi satisfaire Peter De Roover ? "Satisfait" est un bien grand mot. Nous utiliserons toutes les possibilités réglementaires pour empêcher cette loi de devenir réalité. Cependant, je suis particulièrement 'stupéfait' de la façon dont les choses se passent. La majorité n'ose pas laisser les experts s'exprimer sur ce problème majeur de sécurité et tente de faire passer cette loi sans opposition. Un bel exemple de leur soi-disant 'nouvelle culture politique", a taclé le nationaliste flamand, visiblement bien déterminé à ne pas laisser passer le projet de loi...