Sans la présence de policiers, les militaires n’ont pas le droit de faire ouvrir les sacs. C’est pourtant ce qu’ils font régulièrement.

Que ce soit aux arrêts Trône, Gare du Midi ou Mérode, de nombreux usagers du métro bruxellois se sont fait contrôler et fouiller, ces derniers jours, par des patrouilles de militaires. Ces derniers ont également procédé mardi matin à une fouille systématique des sacs des usagers qui désiraient passer le portique de sécurité dans la station Mérode (Etterbeek).

Au grand agacement de certains usagers, qui n’ont pas caché leur colère de devoir déballer toutes leurs affaires . "On fait simplement notre boulot", a répliqué un des soldats. Problème : les fouilles de sacs ne peuvent se faire qu’en présence et sous le regard de policiers.

Ce mardi matin, les quatre militaires étaient seuls à Merode. Les fouilles étaient donc illégales.

"Les militaires sont uniquement autorisés à fouiller des sacs en présence de policiers, et avec leur autorisation. Si le citoyen refuse d’ouvrir son sac, le soldat ne peut pas le forcer. Ce sera au policier à faire cette fouille", explique-t-on du côté du cabinet de Steven Vandeput (N-VA), le ministre de la Défense. "Il faut que des policiers soient présents lors des fouilles réalisées par des militaires, et que le citoyen donne son accord", confirme Johan De Becker, le chef de corps de la zone de police Bruxelles-Ouest (Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe). "Il existe une très bonne collaboration entre la police et l’armée. Tout se déroule bien", insiste pour sa part Béatrice Collin, la porte-parole du ministre Steven Vandeput.

Reste que si la question de la sécurité des citoyens belges est évidemment primordiale, il est important que ceux-ci connaissent bien leurs droits.

"Je ne sais pas ce que peuvent ou pas faire les soldats. C’est une question qui n’a été abordée nulle part", s’agace Jonathan, 40 ans, ce mardi, présent dans la station Mérode. Quelques minutes auparavant, un autre usager pressé avait bruyamment râlé lorsque deux soldats lui avaient barré le passage, lui ordonnant d’ouvrir son sac.

Mais ce qui ne manque pas d’inquiéter, c’est que les soldats ne semblent pas eux-mêmes savoir ce qu’ils peuvent ou pas faire. "On peut fouiller tous les sacs qu’on veut", explique un soldat patrouillant dans une autre station de métro. "On a bien sûr le droit de fouiller les sacs", confirment deux autres soldats en patrouille, un peu plus loin.

"Vous n’allez quand même pas faire une corrélation entre ce que je vous ai dit et quelques cas isolés dont vous avez été témoin? Tout se passe bien, la collaboration avec la police est très bonne. Je n’ai rien d’autre à ajouter", s’est finalement agacée Béatrice Collin, alors que l’existence de contrôles militaires sans policiers, et donc illégaux, lui était rapportée mardi après-midi.

S’il est inquiétant que d’importantes entorses au cadre législatif sont constatées, la réaction du cabinet de Steven Vandeput ne manque pas d’interpeller.

Pour Hugues Dumont , professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis, il ne serait pas si difficile de modifier le cadre législatif pour permettre aux militaires de fouiller des sacs sans policiers. Cela ne nécessiterait pas de changement de la Constitution, estime-t-il. "S’il s’avère que l’armée agit en dehors de son cadre juridique, il y aurait un gros problème.", ajoute le professeur de droit.


"L’État d’urgence n’est pas prévu"

Si l’article de loi permettant d’attribuer davantage de prérogatives aux militaires est révisible sans trop de soucis, la Constitution belge ne permet pas en revanche d’instaurer l’État d’urgence, explique Hugues Dumont, professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis.  " Je me souviens avoir évoqué le sujet avec d’autres scientifiques, il y a une dizaine d’années, et je m’étais retrouvé très seul à l’époque. J’avais abordé le sujet en imaginant que la Belgique pourrait se retrouver confrontée à une vague d’attentats terroristes. On m’avait alors dit que je ne pensais pas assez aux libertés publiques par exemple. Quand j’en ai parlé, cela n’était pas pour dire que j’y étais favorable, je soulignais juste qu’on était démunis face à de tels événements"  , indique Hugues Dumont. En clair : la Belgique n’est absolument pas prête à faire face à une vague importante de terrorisme d’ampleur importante, en tout cas sur le plan constitutionnel.

Décréter l’État d’urgence comme l’a fait la France n’est donc pas pour demain , une modification de la Constitution étant une mission quasi impossible dans notre pays.