Le secteur se dresse comme un seul homme devant la réforme du décret SMA du ministre Marcourt. À l’exception de RTL…

Y a comme un air de friture sur les ondes, entre le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le secteur audiovisuel francophone. Réuni sous la forme d’un collège d’avis (CSA, les éditeurs, les distributeurs, l’Association des journalistes professionnels, le Conseil de déontologie journalistique…), le secteur devait se prononcer sur l’avant-projet de révision du décret de Jean-Claude Marcourt (PS), qui vise à réformer le secteur audiovisuel francophone - le fameux décret SMA. Pour deux des trois gros morceaux du projet, tout roule. En revanche, concernant le premier, ça coince…

1. Pluralisme des médias

On parle ici de pluralisme, pas de diversité (répartition hommes-femmes, origine ethnique des journalistes, etc.). Le pluralisme, au sens du décret, est un mécanisme qui permet de garantir la variété et l’indépendance des acteurs médiatiques. En gros : de faire en sorte qu’un acteur n’occupe pas une position monopolistique dans notre paysage médiatique.

En substance, la réforme du gouvernement ouvre la porte à un groupe archidominant, pour peu qu’il occupe le marché avec une offre diverse et complémentaire. Ce qui fait bondir le collège d’avis du CSA, pour qui réduction du nombre d’acteurs quadrillant le terrain médiatique = pluralisme en berne…

Ce n’est pas tout. Actuellement, "les groupes qui génèrent une audience en radio de plus de 20 % du marché sont soumis à un contrôle du CSA de manière à évaluer et à circonscrire, le cas échéant, un risque pour la sauvegarde du pluralisme, notamment dans le cadre de l’octroi de nouvelles fréquences en FM pour ce même groupe."

L’avant-projet de réforme du décret, dans sa forme initiale, prévoyait un relèvement de ce seuil à… 35 %. Finalement, le gouvernement n’a pas retenu cette idée. Mais souhaite modifier l’unité de mesure du calcul d’audience. Exit les mesures (archaïques, il est vrai) du CIM, cette méthode se fonderait sur la part d’audience potentielle d’un éditeur - à savoir la proportion de la population techniquement desservie par les émetteurs de cet éditeur. "Le collège craint un risque de retirer tout effet utile à la régulation du pluralisme des médias, si elle plaçait les grands groupes privés en dessous de ce seuil."

L’ensemble des acteurs autour de la table s’accorde à dire que si le texte passe tel quel, le pluralisme structurel des médias sera menacé . À l’exception, notable, du groupe RTL. Qui, à quelques mois du nouveau plan de fréquences, lorgne furieusement sur une troisième licence…

2. Plus d’artistes locaux

Moins polémique. Les radios et télévisions flamandes doivent réserver 25 % de leur temps d’antenne à des artistes locaux. En FWB ? On ne parle que de 4,5 %. La réforme du décret prévoit un relèvement de ce seuil à 6 %. Une partie de ce quota (4,5 %) devrait désormais être diffusée durant des heures de fortes audiences, entre 6h et 22h - histoire de ne pas tout caser dans la boucle de nuit. Le collège d’avis applaudit, bien que certaines parties espéraient un seuil plus élevé encore.

Il plaide, aussi, pour que les plates-formes de streaming musical, qui ne sont pas sujettes à la régulation de la FWB, soient également soumises au décret SMA. Ce qui sera loin d’être évident…

3. Numérotation : service public first !

Le gouvernement veut imposer aux distributeurs l’ordre de numérotation par défaut des chaînes exerçant des missions de service public : la RTBF et les télés locales.

En gros, peu importe que le Bruxellois (par exemple) dispose d’un abonnement Proximus TV, Orange, Telenet, SFR ou VOO, il retrouvera La Une en "1", La Deux en "2", La Trois en "3", BX1 et Bruzz en "4" ou "5" puis, seulement, les chaînes privées. Jusqu’à présent, les distributeurs définissent librement la numérotation des chaînes.

Bien entendu, il restera possible, pour le zappeur, de personnaliser cette configuration. Le collège n’est pas contraire, mais prévient : "Il faudra éviter le contournement, opéré par le biais de mesures techniques, de la règle."