La requête pour le dégrèvement de la taxe-diesel est un canular!

LIÈGE La rumeur a pris naissance ce début de semaine et s'est amplifiée jusqu'à exploser littéralement ce mercredi. Et pour cause: elle est bâtie sur le remboursement possible d'une ... taxe, d'une part; elle s'appuie sur un courrier pseudo-juridique à l'aspect fort officiel, de l'autre.

Cette rumeur, comme toutes ses soeurs, est pourtant totalement fausse. Les milliers de lettres embouteillant actuellement les bureaux des postes et ceux des ... contributions ne serviront donc à rien: pas question de rembourser le moindre franc aux automobilistes circulant en voiture diesel.

Où est née cette rumeur? Personne ne le sait. Mais elle s'est déplacée aux quatre coins du pays, transportée par des lettres type de réclamation. Des lettres intitulées requête en dégrèvement d'office d'impôt compensatoire des accises à faire évidemment parvenir aux Contributions.

On y lit que la taxe-diesel est `prélevée indûment parce qu'elle est contraire au principe constitutionnel d'égalité inscrit dans la constitution.´ On y lit également qu'une question a été posée à la Cour d'arbitrage et, qu'en attendant sa réponse, on exige un dégrèvement d'office de ladite taxe, lire un ... remboursement!

"On attend l'arrêt!"

Au ministère des Finances, on confirme qu'une question a bien été posée, au mois de février, à la Cour d'arbitrage. Mais, qu'en attendant sa réponse, il n'est pas question de rembourser le moindre franc!

`Le gouvernement prendra ses dispositions lorsque la Cour aura finalement tranché´, dit-on en précisant cependant qu'il sera évidemment hors de question de rembourser toutes les taxes depuis ... 1996. `Le délai de réclamation d'une taxe est de trois mois´, rappelle-t-on en limitant d'emblée un hypothétique remboursement à l'année en cours.

`Cette taxe compensatoire a été instaurée lors de la dernière augmentation des accises sur l'essence. Celle-ci a eu lieu en 1995. A l'époque, on ne l'a pas fait pour le diesel afin de ne pas pénaliser les ... transporteurs routiers. Mais, pour les voitures diesel, on a instauré cette taxe forfaitaire´, explique le ministre Reynders en précisant qu'elle rapportait 8,693 milliards l'an. `Mais, si on avait augmenté les accises comme on l'a fait pour l'essence, le diesel coûterait actuellement 5 F de plus au litre! Et cela rapporterait 27 milliards à l'Etat!´