Alors que la crise frappe les indépendants, l'économiste Philippe Defeyt et l'Institut pour un développement durable ont produit une étude dont les résultats vont quelque peu à contre-courant du discours ambiant.

Selon une étude qu'ils ont réalisé, près de la moitié des restaurateurs, cafetiers et traiteurs peuvent bénéficier, avec les aides Covid, d’un revenu supérieur à ce qu’ils percevaient avant la crise.

"Nous avons comparé des éléments comparables, les revenus imposables", nous résume Philippe Defeyt. "Il faut bien entendu continuer d'aider les indépendants, mais ces aides doivent être mieux calibrées. Pourquoi a-t-on fait tout d’un coup un double droit passerelle ? Est-ce que c’est pour protéger les revenus ? Dans ce cas là, manifestement, on fait de l’over-soutening (sur-soutien). Ou pour compenser les coûts fixes ? Évidement, les indépendants ont des coûts fixes, mais ils peuvent être très variables. Certains ont déjà payé leurs locaux, certains ont des loyers importants, d’autres ont acheté des machines, dont certaines sont déjà payées etc. A terme, et ce n’est pas loin de ce que souhaite le secteur, il faut remettre à plat les aides dans le secteur Horeca. Cela n’a pas de sens d’octroyer la même aide pour tous, pour la survie des entreprises comme celles pour les revenus."

Que dit cette étude?

Pour estimer les revenus moyen et médian en 2020,hors crise sanitaire, l'Institut a supposé que la distribution des revenus restait la même et que la masse des revenus augmentait comme la valeur ajoutée par tête du secteur, ce qui donne une croissance nominale de 14,7% entre 2016 et 2020.

La principale conclusion de l'institut interpelle. "On peut estimer qu'au moins 45% des indépendants actifs sous le code NACE 56 (restaurateurs, traiteurs et cafetiers) ont avec le droit passerelle un revenu (avant IPP) supérieur au revenu imposable (déduction faite des cotisations sociales donc) découlant de leur activité. Ce pourcentage monte à au moins 79% pendant les 3 mois où le droit passerelle a été doublé", écrivent-il dans leur communiqué.

Pour rappel, très peu de temps après le début de la crise sanitaire,en mars 2020, le gouvernement fédéral a mis en place le droit passerelle dit Corona. Ce droit passerelle "nouvelle mouture", mais qui reste temporaire est pour l'essentiel l'activation d'un dispositif social pré-existant. Ce dispositif social amélioré a été depuis lors prolongé, amélioré avec un droit passerelle doublé en novembre et décembre 2020 et étendu, par exemple avec le droit passerelle partiel ou le droit passerelle de soutien à la reprise.

Parmi les professions les plus touchées par la crise et les fermetures imposées, il y a bien sûr les restaurateurs, les traiteurs et les cafetiers", écrit encore l'Institut pour un développement durable qui a comparé les revenus des indépendants actifs sous le code NACE 56 avec la hauteur du droit passerelle. "De combien de personnes parle-t-on ? Au 31 décembre 2019 il y avait 91.000 indépendants actifs dans le secteur NACE 56. Près de 72% sont des indépendants/aidants à titre principal, qui sont la cible essentielle du dispositif de droit passerelle nouvelle mouture", reprend l'Institut dirigé par Philippe Defeyt. "On ne connaît pas, par contre, les revenus des indépendants concernés dont ils bénéficiaient juste avant le premier confinement et moins encore les revenus qui auraient été les leurs cette année-ci si crise sanitaire il n'y avait pas eu. 2016 est l'année la plus récente pour laquelle on dispose d'une vue complète des revenus des indépendants."

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C'est sur base de ces chiffres et en supposant que la distribution des revenus restait la même et que la masse des revenus augmentait comme la valeur ajoutée par tête du secteur (croissance nominale de 14,7% entre 2016 et 2020)qu'ils ont calculé que 45% de ces restaurateurs, traiteurs et cafetiers ont obtenu avec les aides un revenu supérieur à ce qu'il percevait avec leur activité, et 79% pour les 3 mois où le droit passerelle a été doublé.

"Notons ici que l'aspect protection de l'activité semble l'avoir emporté sur la dimension garantie d'un revenu minimal dans la vision du droit passerelle de crise, ce qui expliquerait l'idée d'octroyer un double droit passerelle pour le dernier trimestre 2020 et la facilité pour y accéder", ajoutent les auteurs de l'étude.

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Ils estiment qu'il est temps de corriger structurellement les dispositifs imaginés, activés ou modifiés dans l'urgence. "Les indépendants ont comme tout travailleur le droit d'être protégés contre les pertes de revenus mais il n'y a aucune raison de ne pas s'inspirer des principes applicables en matière de chômage des salariés", conclut l'étude. "On peut très bien imaginer que demain les indépendants entrent pleinement dans l'assurance chômage. Les aides visant le maintien de l'activité doivent elles être proportionnées sur base de critères objectifs. Les deux types d'aides doivent être clairement dissociés, conceptuellement et concrètement, et leur cohérence assurée entre les niveaux de pouvoir. A court terme, le secteur doit être sauvé, tant il est important pour le vivre ensemble, mais pas n'importe comment. On n'évitera pas, et c'est bien ainsi, un débat sur le statut social des indépendants, s'inscrivant le plus possible dans un rapprochement des régimes de sécurité sociale. "

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