La commission de l'Intérieur de la Chambre a rejeté mardi la proposition de loi de la N-VA qui visait à accroître les possibilités de déchéance de la nationalité belge en cas de terrorisme. A part la N-VA, seul le Vlaams Belang a soutenu le texte.

Depuis 2015, une telle déchéance est possible si l'auteur est condamné à une peine d'au moins cinq ans de prison et est requise par le ministère public. Elle a notamment été appliquée au dirigeant de l'organisation islamiste Sharia4Belgium, Fouad Belkacem. Le député Koen Metsu (N-VA) a déposé un texte qui durcit considérablement le dispositif puisque cette déchéance serait automatique en cas de condamnation pour toute infraction terroriste.

Le Conseil d'Etat a rendu un avis critique, notamment sur le caractère automatique de la déchéance. La N-VA a donc déposé un amendement qui prévoit que c'est une faculté accordée au juge après réquisition du procureur.

Cet aménagement n'a toutefois pas suffi à convaincre les autres groupes, à l'exception de l'extrême-droite. Le rejet n'est pas une surprise. Lors d'une discussion il y a trois semaines en commission de la Justice -appelée à rendre un avis-, le soutien à ce nouveau dispositif s'était révélé très faible. Beaucoup de questions se posaient dans les rangs de la coalition gouvernementale (MR, CD&V, Open Vld) tandis que les socialistes, les écologistes et le cdH dénonçaient cette évolution.

Le cas des citoyens qui ont une double nationalité a suscité le plus de critiques. Le retrait de nationalité ne s'applique qu'à eux puisque les conventions internationales interdisent de rendre une personne apatride. Or, le droit de certains pays ne permet pas de renoncer à la nationalité du pays. C'est le cas du Maroc. Dans les faits, les Belgo-Marocains ne peuvent donc renoncer à leur nationalité marocaine même s'ils sont nés sur le sol belge et même si elle remonte à un aïeul.