La commission paritaire nationale médecins-hôpitaux a conclu mercredi une convention collective concernant les conditions de travail et de rémunération des médecins candidats spécialistes en formation. Cette convention est signée par les représentants des syndicats de médecins et par les gestionnaires d’hôpitaux. Les médecins assistants, eux, étaient simplement invités à la table, mais leur signature n’est pas requise. 

Le Nord et le Sud

Le Vaso, le comité des médecins assistants flamands, a annoncé qu’il approuvait cette convention, a appris La Libre. Le Cimacs, son homologue francophone, a pour sa part claqué la porte. “Nous n’avons pas été écoutés”, estime son porte-parole Jean-Michel Mot. Résultat : la grève des assistants aura bien lieu dans les hôpitaux francophones, mais normalement pas dans les hôpitaux flamands.

De grandes avancées ont pourtant été réalisées en faveur des assistants, estime un négociateur. À partir de la prochaine rentrée académique, la rémunération mensuelle des assistants sera de 3111 euros brut la première année, auquel s’ajoute un défraiement de 100 euros par mois. Ce forfait augmentera de 100 euros en 2e année, puis de 125 euros en 3e et 4e, enfin de 150 euros en 5e et 6e année.

Rémunération : + 10%

Les heures supplémentaires au-delà des 48 heures prévues seront payées à 110 %. Les heures de garde en semaine seront rémunérées à 125 % et 150 % le week-end. Et s’ils sont d’astreinte chez eux, ils toucheront un forfait de 50 euros. “On estime que leurs revenus vont augmenter de 10 %”, note ce négociateur. En outre, un contrôle des heures réellement effectuées sera réalisé par une tierce partie. Si on s’aperçoit qu’un maître de stage traficote, son autorisation de maître de stage pourra lui être retirée.

Protection de la femme enceinte

Vingt jours de congés légaux sont prévus par an (dont au moins deux semaines pleines d’affilée). En cas de maladie, le premier mois de salaire est garanti par l’employeur, avant de tomber sur la mutuelle (comme pour les autres salariés). Les congés (paternité, décès, palliatif) sont garantis, de même que la protection des femmes enceintes (pas de rayons X, pas de Smur,…). Dix jours de congés scientifiques par an sont prévus (pour des colloques,…) et les assistants sont dispensés de prestation quand ils doivent se rendre à un cours ou à un examen à l’université.

La convention sera évaluée tous les deux ans et pourra être améliorée. Et l’indexation des revenus est garantie. Pour parvenir à cet accord, 30 millions d’euros (par an) ont été mobilisés : 20 millions viennent du gouvernement fédéral et 10 millions de l’accord médecin-mutuelle. Et si ces budgets ne suffisent pas, les maîtres de stages et les hôpitaux mettront la main à la poche.