Denis Ducarme proposera ce jeudi une mesure pour accélérer le revenu de remplacement.

Les indépendants sont nombreux à souffrir de la crise sanitaire. L’annulation de voyages, événements ou de visites dans certains établissements les met à l’arrêt forcé et coupe donc leurs revenus. Des mesures existent déjà pour aider les indépendants, via un revenu de remplacement.

Le hic, c’est que celui-ci n’est possible qu’après un mois complet d’arrêt, une éternité pour certains. Ce jeudi, le ministre Denis Ducarme fera une proposition de loi au Parlement visant à raccourcir ce délai. " Il est indispensable de nous tenir aux côtés de nos PME et de nos indépendants. Dans la foulée du Kern de vendredi dernier, qui a arrêté dix mesures de soutien, j’ai déposé une proposition de loi visant à assouplir la procédure et les conditions d’octroi du revenu de remplacement en cas d’interruption forcée d’activité. Les indépendants pourraient ainsi percevoir une indemnité dès lors qu’ils seraient confrontés à une interruption forcée de leur activité pour une période d’au moins sept jours, contre un mois civil complet actuellement ", précise le ministre en charge des Indépendants.

Petite précision, un mois civil complet veut bien dire qu’il faut être à l’arrêt du 1er mars au 1er avril, par exemple. Cela ne vaut pas pour quelqu’un stoppé du 15 mars au 15 avril !

La proposition de loi de Denis Ducarme veut assouplir les règles en vigueur, en partant du revenu de remplacement de 1 291,69 euros mensuels (1 614,10 euros si charge de famille), pour le découper selon la période d’inactivité (une semaine équivaudrait à 322,92 euros minimum). La proposition de loi sera prise en considération par la Chambre ce jeudi et Denis Ducarme demandera qu’elle puisse être examinée dans le cadre de la procédure d’urgence afin de pouvoir entrer en vigueur le plus rapidement possible. Les indépendants qui se seront enregistrés depuis le 1er mars pourront bénéficier de cette nouvelle réforme.