Belgique Vanessa Matz veut que les auteurs et éditeurs soient à nouveau rémunérés pour les reproductions de leurs œuvres.

Les auteurs et éditeurs ne roulent pas tous sur l’or dans notre pays. Ils pourraient prochainement être (à nouveau) rémunérés pour les reproductions qui sont faites de leurs œuvres, de leurs livres et textes publiés. Car depuis 2015, les auteurs et éditeurs ne sont plus rémunérés par le système de la copie privée. En pratique, ces derniers étaient auparavant payés pour la copie et la reproduction de leurs œuvres. Une taxe était perçue à la vente de chaque machine-photocopieuse, afin de la reverser aux auteurs et éditeurs. "Sous la pression d’une grosse société de photocopieuses, le gouvernement a envoyé promener cette règle. Depuis, les artistes ne sont plus rémunérés pour la copie privée", nous précise Vanessa Matz.

La députée CDH a déposé une proposition de loi visant à réintroduire ce fameux droit de copie privée. La taxe a été prise en considération ce jeudi par la Chambre des Représentants.

"Cette perte représente 8 millions d’euros pour les artistes belges. Certains auteurs touchaient 5 000 à 6 000€ par an : bien utile pour les artistes, dont de nombreux tirent le diable par la queu e", reprend Vanessa Matz. "Tous les auteurs sont concernés."

Comme pour la Sabam, un droit de copie privée est attribué aux auteurs pour la reproduction de leurs œuvres.

Cette proposition découle d’une demande du secteur.

Sa proposition définit la notion de copie privée. Elle comprend les œuvres diffusées sur Internet. "Prenez un exemple : vous utilisez le Chat de Geluck pour le mettre sur une carte d’anniversaire. Cela rentre dans ce cadre. On intègre aussi les éditeurs au système. Enfin, on réintroduira un tarif légal par défaut de 3 %. Donc, 3 % du prix de vente des photocopieuses ira vers un fonds qui servira à rémunérer les artistes", conclut la députée. "Nous espérons parvenir à faire passer ce texte avant les élections. Le temps presse !"