Belgique

La ministre de la Santé avait planché sur un même projet avant la chute du gouvernement.

Une agence fédérale pour contrôler la production du cannabis à usage thérapeutique verra peut-être le jour en Belgique. C’est en tout cas la volonté des partenaires du gouvernement fédéral en affaires courantes. Une proposition de loi a été faite en ce sens par des députés du MR, de l’Open VLD et du CD&V.

L’objectif n’est pas que le fédéral produise lui-même les substances cannabinoïdes standardisées mais bien qu’il contrôle le marché. Les députés souhaitent créer cet organisme au sein même de l’Agence fédérale des médicaments. Le but est aussi que le nouvel organisme s’occupe, en plus, de délivrer les autorisations concernant les terres cultivées, mais aussi les licences aux producteurs. C’est ce qu’explique la députée CD&V Nele Lijnen à nos confrères du Het Belang van Limburg : "On parle de production à grande échelle. L’agence achèterait les récoltes et exercerait un contrôle. Cela permettrait au gouvernement d’avoir le monopole sur le commerce, l’importation et l’exportation de cannabis à des fins médicales."

Les députés à l’initiative de la proposition de loi basent leur réflexion sur les différents travaux scientifiques réalisés sur le cannabis médicinal. Les bienfaits de l’usage thérapeutique des cannabinoïdes sont connus pour atténuer la douleur en cas de symptômes spasmodiques spécifiques, par exemple chez certains patients souffrant de sclérose en plaques ou d’épilepsie. "L’huile de CBD (cannabidiol) n’est pas psychotrope et n’a pas d’effet euphorisant" , racontent les signataires.

L’idée d’une agence fédérale pour le cannabis médicinal n’est pas neuve. La Convention des Nations unies sur les stupéfiants réclame déjà sa mise en place depuis 1961. Il y a cinquante-huit ans déjà. La Belgique n’est pas à la pointe sur la question, contrairement aux Pays-Bas et à l’Allemagne par exemple.

Il reste à trouver une majorité pour voter ce projet de loi. Maggie De Block avait déjà planché sur une proposition du même type avant que le dernier gouvernement ne tombe. C’est donc par la voie parlementaire que le texte est introduit. Il devrait bénéficier du soutien de partis de l’opposition déjà acquis à cette idée. La députée Lijnen souligne aussi que la ministre de la Santé Maggie De Block (Open VLD) a participé à l’élaboration du texte étudié ce jeudi après-midi à la Chambre. Le projet de loi doit encore être examiné par le Comité de la santé publique.

Actuellement, la production de cannabis médicinal est strictement interdite en Belgique alors que l’usage et la vente restent très stricts, comme l’indiquent nos confrères du Het Belang van Limburg. Un seul médicament à base de cannabis médicinal est pour l’heure autorisé : le spray buccal Sativex.