Le président de la N-VA Bart De Wever a maintenu vendredi le point de vue de son parti à propos de l'octroi d'un visa à une famille syrienne. Dans un billet publié sur le site internet du parti, il invite même les juges qui voudraient faire la loi à s'inscrire sur des listes électorales. Dans ce billet, le président des nationalistes met en garde contre le "gouvernement des juges", c'est-à-dire des juges qui feraient preuve d'activisme en appliquant la loi. Il accuse certains juges d'étendre insidieusement le pouvoir judiciaire en ne se contentant pas d'interpréter les lois mais de leur donner une signification nouvelle.

"Et si un juge veut faire les lois, il doit figurer sur une liste et demander le jugement du citoyen. C'est l'équilibre entre l'État de droit et la démocratie", ajoute-t-il.

A l'instar du secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken, M. De Wever a répété que, selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers à propos de la famille syrienne, qu'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles impose à l'État d'exécuter, mettait en péril toute la politique d'asile de la Belgique. Elle repose, soutient-il, sur une interprétation inédite de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui n'est partagée par personne en Europe. "Theo Francken ne peut rien faire, il ne peut pas appliquer unilatéralement la CEDH", souligne M. De Wever.

"Si un gouvernement des juges décide qu'une migration incontrôlée est la meilleure des choses pour le pays, je dois m'y opposer pour défendre l'intérêt général et la démocratie", conclut-il.

L'avocat de la famille n'a "pas d'autre choix" que d'exiger le paiement des astreintes

L'avocat de la famille syrienne à qui l'État belge refuse de délivrer des visas humanitaires, Me Thomas Mitevoy, exigera dès la semaine prochaine le paiement d'astreintes, a-t-il indiqué vendredi à l'agence Belga. "Theo Francken (le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration N-VA, NDLR) ne nous laisse pas le choix", a-t-il insisté, espérant encore que celui-ci soit fermement rappelé à l'ordre par le Premier ministre Charles Michel (MR). Mercredi, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui veut fuir Alep. La condamnation est assortie d'une astreinte de 4.000 euros par jour de retard.

Theo Francken a cependant déclaré qu'il n'accorderait pas de visas humanitaires à cette famille, estimant que la décision de la cour d'appel de Bruxelles entrave son pouvoir discrétionnaire.

"L'arrêt est immédiatement exécutoire, quels que soient les recours introduits. A un moment donné, il faut être sérieux. On peut ne pas être d'accord avec une décision de justice, mais on l'exécute", réagit Me Mitevoy.

Les avocats du gouvernement fédéral ont pu défendre leur point de vue au cours de la procédure, et les arguments invoqués par Theo Francken pour ne pas se conformer à la décision ont été pris en compte, souligne-t-il aussi. "On dépasse les limites des fondements de l'État de droit. Je ne peux pas imaginer que le gouvernement puisse avaliser, se rendre complice d'une telle situation. Car c'est l'ensemble de l'État belge qui a été condamné."

D'après lui, la décision judiciaire rendue mercredi n'est pas la première à obliger les autorités à délivrer des visas humanitaires. Le gouvernement fédéral a, dans d'autres cas, déjà exécuté de telles décisions grâce à la pression des astreintes.

Mais Theo Francken semble vouloir "engager l'argent des contribuables pour mener une croisade incompréhensible", déplore-t-il.

La famille syrienne en question, un couple et leurs deux enfants de 5 et 8 ans, vit actuellement dans l'attente à Alep. "Ces dernières semaines ont été extrêmement éprouvantes pour eux", rapporte leur conseil. Qui précise que ses clients veulent seulement venir en Belgique, et "n'ont rien à faire des astreintes". "Ils m'ont dit que l'argent pouvait être versé à une association de charité en Belgique."

Le gouvernement entend défendre sa politique migratoire dans le respect de l'Etat de droit

Le gouvernement entend défendre sa politique migratoire dans le respect de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs, a affirmé vendredi le Premier ministre Charles Michel à l'agence Belga, dans un "appel au sang-froid"

Le gouvernement fédéral s'est mis d'accord vendredi sur une "méthode" passant par la mise en place de groupes de travail. "J'ai demandé au gouvernement fédéral d'organiser aujourd'hui des réunions de juristes et d'analyser toutes les options juridiques possibles en vue de défendre la politique du gouvernement dans le respect des règles de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs", a indiqué Charles Michel.

Le PS exhorte le gouvernement à exécuter la décision judiciaire

Le groupe PS de la Chambre a exhorté le Premier ministre à faire en sorte que le gouvernement fédéral exécute l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles à propos de l'octroi d'un visa à une famille syrienne. "On ne peut pas s'asseoir sur une décision de la Cour d'appel! Theo Francken montre une fois de plus qu'il ne respecte pas l'État de droit et les valeurs démocratiques qui le fondent", a lancé la député Julie Fernandez-Fernandez dans un communiqué.

"Avec ce nouveau dérapage de Theo Francken, on n'est pas étonné, on est révulsé! Pour Theo Francken et la N-VA, la politique d'asile, c'est la fermeture des frontières! Et dans ce cas précis, on valse dans l'illégalité", ajoute la députée PS.